Règlements municipaux

Règlements municipaux

Antennes et tours de télécommunication

Règlement numéro 2011-508

Règlement relatifs aux antennes et tours de télécommunication

 

Aqueduc et eaux usées

Règlement numéro 2016-575

Règlement sur l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement numéro 2016-573

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts municipaux

Règlement numéro 2016-571

Règlement concernant les raccordements d'aqueduc et d'égout aux conduites publiques

 

Bibliothèque

Règlement numéro 2015-556

Règlement établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque

 

Code d'éthique

Règlement numéro 2016-579

Règlement amendant le règlement 2014-540, règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement numéro 2016-580

Règlement amendant le règlement 212-516, règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement numéro 2014-540

Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement numéro 2012-516

Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

 

Construction, cession et fermeture des chemins

Règlement numéro 2016-577

Règlement décrétant la fermeture d'un tronçon désaffecté du chemin Sophie

Règlement numéro 2014-542

Règlement sur la construction des chemins publics et privés

Règlement numéro 2014-543

Règlement sur la cession des chemins

 

Délégation de pouvoirs

Règlement numéro 2017-589

Règlement en matière de délégation de pouvoirs

 

Fonds de roulement

Règlement numéro 2016-583

Règlement modifiant le règlement 2011-499 afin d'augmenter le fonds de roulement à 800,000 $

 

Incendie, sécurité, paix et nuisances

Règlement numéro 2013-534

Règlement concernant les nuisances

Règlement numéro 2013-533

Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement numéro 2013-532

Règlement sur les systèmes d'alarme

Règlement numéro 2013-530

Règlement concernant la salubrité et l'entretien des immeubles

Règlement numéro 2005-403

Règlement sur l'éclairage extérieur

Règlement numéro 2005-402

Règlement sur le brûlage

 

Matières résiduelles

Règlement numéro 2016-581

Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Lac-Supérieur.

Règlement numéro 2012-520

Règlement sur la gestion des bacs pour matières résiduelles

 

Périodes de questions

Règlement numéro 2013-524

Règlement concernant la procédure lors des périodes de questions

 

Pesticides et fertilisants

Règlement numéro 2017-590

Règlement sur l'utilisation des pesticides et des fertilisants

 

Règlement d'emprunt

Règlement numéro 2016-576

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 915 445 $ pour des travaux de construction d'une caserne d'incendie

 

Règles de contrôle et suivi budgétaires

Règlement numéro 2015-567

Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires

 

Rémunération des membres du conseil

Règlement numéro 2017-584

Règlement sur la rémunération des membres du conseil

 

Rémunération du personnel électoral

Règlement numéro 2017-588

Règlement relatif à la rémunération du personnel électoral et référendaire

 

Stationnement et circulation des véhicules routiers

Règlement numéro 2013-531

Règlement relatif au stationnement et à la circulation

Règlement numéro 2012-515

Règlement concernant la circulation des véhicules routiers

 

Taux de taxation

Règlement numéro 2016-582

Règlement établissant le taux de taxation pour l'exercice financier 2017

Règlement numéro 2015-568

Règlement établissant le taux de taxation pour l'exercice financier 2016

Règlement numéro 2010-489

Règlement imposant une compensation pour services municipaux

 

Urbanisme et zonage