Résidence de tourisme

Résidence de tourisme

 

Une résidence de tourisme c’est un établissement qui offre, dans un but locatif, de l’hébergement à une clientèle de passage, uniquement dans des appartements, des maisons ou des chalets meublés et dotés d’une cuisinette et qui requiert une attestation de classification au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (L.R.Q., chapitre E-14.2).

Le Conseil de la Municipalité juge souhaitable et dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens d’apporter certaines modifications au règlement sur les usages conditionnels.

Un projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire du conseil le vendredi 7 juillet 2017.

Une consultation publique sera tenue le vendredi 18 août 2017 à 19 h à la salle communautaire 1295, chemin du Lac-Supérieur.

Toutefois, cet usage est permis conditionnellement au respect de plusieurs critères et objectifs contenu à l’article 33 du règlement sur les usages conditionnels numéro 2015-565.

Prendre note, qu’en tout temps lorsque la maison est louée, une personne responsable et résidant à proximité devra s’assurer du respect de la réglementation municipale par les locataires et devra pouvoir être rejointe par la municipalité et/ou par les résidents du secteur en cas de besoin. 

 

Propriétaires et personnes responsables

Une personne incommodée par un bruit anormal, déraisonnable ou excessif qui provient d'une propriété en location, est invitée à contacter la personne responsable de la résidence de tourisme, qui devra faire appliquer la règlementation d'urbanisme.

 

Vous trouverez la liste des résidence de tourisme ainsi que les coordonnées des personnes responsables en cliquant ici !

 

Autorisation

La première étape consiste à remplir le formulaire de demande d’usage conditionnel.

Ensuite, lors du dépôt de votre demande, vous devrez acquitter les frais de 100$ pour une demande d’usages conditionnels.

Après la réception de votre demande complète, elle sera analysée par le CCU (comité consultatif en urbanisme). Celui-ci peut demander des informations supplémentaires, au besoin.

Une fois l’étape du CCU passée, les recommandations de ce dernier sont transmises au Conseil municipal pour l’approbation ou le refus de la demande, le tout, dans un délai n’excédant pas 30 jours.

Au moins 15 jours avant la tenue de la séance du Conseil, un avis public doit être affiché à trois endroits sur le territoire, ainsi que sur la propriété en question à l’effet qu’une demande d’usage conditionnel doit être étudiée lors du prochain Conseil.

Lors de la tenue du Conseil, si celui-ci accepte la demande, un certificat d’occupation sera émis suite au paiement des frais de 50$ pour l’obtention d’une telle autorisation.

Le processus complet dure environ 4 à 6 semaines.

Si vous avez des questions avant d’entreprendre vos démarches, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’urbanisme et de l’environnement de la municipalité de Lac-Supérieur.

 Cliquez ici ! pour faire une demande de résidence de tourisme.

 

Les bonnes pratiques

Bien qu’il soit agréable de se réunir entre amis(es) autour d’un feu, d’un barbecue ou pour célébrer une occasion spéciale, il est important de savoir que tout n’est pas permis sur le territoire de la municipalité. En effet, certains règlements existent pour que tous puissent bénéficier d’un milieu de vie agréable et que le vivre ensemble soit des plus harmonieux.

Le principal règlement à cet égard est celui sur les nuisances.Tout d’abord, vous devez savoir que le propriétaire de l’immeuble d’où proviennent les nuisances est autant responsable que celui qui commet ces nuisances, que ce soit des personnes à qui il loue son immeuble ou à qui il en autorise l’accès. Cela signifie que la personne qui est responsable de la nuisance est fautive, mais que le propriétaire de l’endroit d’où celle-ci émane l’est également.

Lorsque les différents règlements ne sont pas respectés, les personnes morales et physiques sont sujettes à recevoir une amende, et ce, pouvant aller de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars. La municipalité de Lac-Supérieur mise sur la collaboration de ces citoyens en ce qui a trait du respect de la règlementation.

Ci-joint, le petit guide de la bonne conduite du locataire occasionnel.

 Ci-joint, le petit guide de la bonne conduite du locataire occasionnel. (en anglais).