Permis et certificats

Permis et certificats d'autorisation

Il est très important d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation si requis pour vos travaux auprès du Service de l’urbanisme, sans quoi des frais importants et des conséquences fâcheuses pourraient survenir.

Permis obligatoires

Vous devez obligatoirement remplir une demande de permis en ligne ou sur place et la soumettre à la municipalité pour les projets suivants :

  • nouvelle construction;
  • bâtiment accessoire;
  • agrandissement;
  • réparation/rénovation.

Certificats d’autorisation obligatoires

Il est également obligatoire d’effectuer une demande de certificat d’autorisation auprès de la municipalité dans les cas suivants :

  • abattage d’arbres;
  • aménagement d’une entrée charretière (aire de chargement);
  • changement d’usage;
  • construction de chemin;
  • construction ou rénovation d'un patio ou d'une galerie; 
  • coupe forestière;
  • démolition d’un bâtiment;
  • déplacement et transport d’un bâtiment;
  • installation d’une antenne de plus de 15 mètres;
  • installation d’une clôture;
  • installation d’une enseigne;
  • installation d’une piscine;
  • nouvelle exploitation ou agrandissement d’une carrière, gravière ou sablière;
  • nouveau système d’alarme ou modification du système;
  • remblai/déblai d’un terrain;
  • toute installation septique;
  • tout ouvrage dans la bande de protection riveraine (20 mètres);
  • tout ouvrage de captage d’eau souterraine;
  • tout usage provisoire.

 

Travaux ne nécessitant pas d'autorisation municipale

L'obtention d'un permis ou d’un certificat d'autorisation n'est pas requise aux fins de menus travaux que nécessite l'entretien normal d'une construction pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et/ou intérieures ne soient pas modifiées et que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.

Cette disposition s'applique uniquement pour les menus travaux pris séparément et non pour un ensemble de menus travaux.

La réalisation des menus travaux est assujettie à toutes les dispositions générales ou particulières s'appliquant.

À titre indicatif, peuvent être considérés comme des menus travaux d'entretien, les travaux suivants :

  • Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure;
  • L'installation de bouche d'aération sur le toit ou sous l'avant-toit;
  • Les travaux de peinture sur un bâtiment principal pourvu que les matériaux et/ou la teinte utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure;
  • Les travaux de consolidation d'une cheminée;
  • Les travaux d'isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
  • L'installation ou le remplacement des gouttières;
  • La réparation des joints du mortier;
  • Le remplacement de vitres ou baies vitrées de même dimension;
  • La réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d'un balcon pourvu qu'il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.);
  • Le remplacement de l'entrée électrique pourvu que le filage électrique à l'intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
  • L'ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires, sauf les prises de 220 volts;
  • La transformation ou la modification d'un système central de chauffage (ex. le changement du brûleur à l'huile pour une fournaise électrique);
  • La réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain...) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne touchent pas à l’installation septique;
  • L'installation d'un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d'une occupation strictement résidentielle;
  • La réparation ou la construction d'étagères et d'armoires sauf dans le cas d'une rénovation complète de la cuisine;
  • Le remplacement ou la modification du revêtement d'un plancher.
  • L'installation d'un abri d'auto pour l'hiver;
  • L'installation d'une clôture à neige;
  • Les bâtiments temporaires utilisés sur les chantiers de construction durant la validité du permis; ceux-ci doivent être démolis ou enlevés dans les 30 jours suivants la fin des travaux.

Article 83 – Menus travaux – Règlement sur les permis et certificats 2015-559

Délais à prévoir dans l'obtention d'un permis

Tout permis doit être délivré à l'intérieur de 30 jours de la date de réception de la demande complète par l'inspecteur des bâtiments. Si une demande est incomplète, la date de réception des derniers renseignements additionnels exigibles est considérée comme la date de réception de la demande.

 

Formulaires de demandes de permis et certificat

  

PERMIS DE CONSTRUCTION - BÂTIMENT PRINCIPAL

  • Construction d’un bâtiment principal
  • Reconstruction d’un bâtiment principal
  • Agrandissement d’un bâtiment principal
  • Construction bâtiment non résidentiel
  • Rénovation d’un bâtiment principal

   

PERMIS DE CONSTRUCTION - BÂTIMENT ACCESSOIRE

  • Construction d’un abri d'auto
  • Construction d’un garage détaché
  • Construction d’un pavillon de logement
  • Construction d’une remise ou cabanon
  • Construction d’une serre domestique ou fermette
  • Construction d’un entrepôt (Usage commercial, industriel ou public
  • Construction d’un chalet de sport
  • Construction d’un abri à bois
  • Construction d’un pavillon de jardin (Gazebo ou tonnelle)
  • Construction d’une pergola
  • Rénovation / Agrandissement d’un bâtiment accessoire

   

 CERTIFICAT D'AUTORISATION

  • Déplacement / Démolition / Réparation
  • Carrière / Gravière / Sablière
  • Construction ou rénovation d'un patio ou d'une galerie
  • Installation d’une tour de télécommunication
  • Remblai / Déblai
  • Terrassement
  • Usage provisoire
  • Quai
  • Clôture / Mur de soutènement
  • Entrée charretière

   

INSTALLATION SEPTIQUE ET/OU OUVRAGE DE CAPTAGE (PUITS)

   

PISCINE ET / OU SPA

   

Travaux dans la bande de protection riveraine

  • Rénovation / entretien / démolition des ouvrages existants (mur de soutènement, muret ou autre)
  • Revégétalisation de la bande riveraine
  • Ouvrages ou travaux dans la rive

   

Abattage d'arbres et/ou Coupe forestière

  

Enseigne et/ou Affichage

 

Certificat d'occupation

  • Nouvel usage
  • Changement d’usage ou de destination

 

PERMIS DE LOTISSEMENT

 

Rapport de forage suite à un ouvrage de captage (Puits)

Coûts des permis et certificats

Procédure à suivre