Permis et certificats

Permis et certificats d'autorisation

Il est très important d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation si requis pour vos travaux auprès du Service de l’urbanisme, sans quoi des frais importants et des conséquences fâcheuses pourraient survenir.

Permis obligatoires

Vous devez obligatoirement remplir une demande de permis en ligne ou sur place et la soumettre à la municipalité pour les projets suivants :

  • nouvelle construction;
  • bâtiment accessoire;
  • agrandissement;
  • réparation/rénovation.

Certificats d’autorisation obligatoires

Il est également obligatoire d’effectuer une demande de certificat d’autorisation auprès de la municipalité dans les cas suivants :

  • abattage d’arbres;
  • aménagement d’une entrée charretière (aire de chargement);
  • changement d’usage;
  • construction de chemin;
  • construction ou rénovation d'un patio ou d'une galerie; 
  • coupe forestière;
  • démolition d’un bâtiment;
  • déplacement et transport d’un bâtiment;
  • installation d’une antenne de plus de 15 mètres;
  • installation d’une clôture;
  • installation d’une enseigne;
  • installation d’une piscine;
  • nouvelle exploitation ou agrandissement d’une carrière, gravière ou sablière;
  • nouveau système d’alarme ou modification du système;
  • remblai/déblai d’un terrain;
  • toute installation septique;
  • tout ouvrage dans la bande de protection riveraine (20 mètres);
  • tout ouvrage de captage d’eau souterraine;
  • tout usage provisoire.

 

Délais à prévoir dans l'obtention d'un permis

Tout permis doit être délivré à l'intérieur de 30 jours de la date de réception de la demande complète par l'inspecteur des bâtiments. Si une demande est incomplète, la date de réception des derniers renseignements additionnels exigibles est considérée comme la date de réception de la demande.

 

Formulaires de demandes de permis et certificat

  

PERMIS DE CONSTRUCTION - BÂTIMENT PRINCIPAL

  • Construction d’un bâtiment principal
  • Reconstruction d’un bâtiment principal
  • Agrandissement d’un bâtiment principal
  • Construction bâtiment non résidentiel
  • Rénovation d’un bâtiment principal

   

PERMIS DE CONSTRUCTION - BÂTIMENT ACCESSOIRE

  • Construction d’un abri d'auto
  • Construction d’un garage détaché
  • Construction d’un pavillon de logement
  • Construction d’une remise ou cabanon
  • Construction d’une serre domestique ou fermette
  • Construction d’un entrepôt (Usage commercial, industriel ou public
  • Construction d’un chalet de sport
  • Construction d’un abri à bois
  • Construction d’un pavillon de jardin (Gazebo ou tonnelle)
  • Construction d’une pergola
  • Rénovation / Agrandissement d’un bâtiment accessoire

   

 CERTIFICAT D'AUTORISATION

  • Déplacement / Démolition / Réparation
  • Carrière / Gravière / Sablière
  • Construction ou rénovation d'un patio ou d'une galerie
  • Installation d’une tour de télécommunication
  • Remblai / Déblai
  • Terrassement
  • Usage provisoire
  • Quai
  • Clôture / Mur de soutènement
  • Entrée charretière

   

INSTALLATION SEPTIQUE ET/OU OUVRAGE DE CAPTAGE (PUITS)

   

PISCINE ET / OU SPA

   

Travaux dans la bande de protection riveraine

  • Rénovation / entretien / démolition des ouvrages existants (mur de soutènement, muret ou autre)
  • Revégétalisation de la bande riveraine
  • Ouvrages ou travaux dans la rive

   

Abattage d'arbres et/ou Coupe forestière

  

Enseigne et/ou Affichage

 

Certificat d'occupation

  • Nouvel usage
  • Changement d’usage ou de destination

 

PERMIS DE LOTISSEMENT

 

Rapport de forage suite à un ouvrage de captage (Puits)

Coûts des permis et certificats

Procédure à suivre