Règlements municipaux
Règlements municipaux
Aqueduc et eaux usées
Règlement sur l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts municipaux
Règlement concernant les raccordements d'aqueduc et d'égout aux conduites publiques
Bibliothèque
Règlement établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque
Code d'éthique
Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement 2014-540.
Règlement amendant le règlement 212-516, règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Construction, cession et fermeture des chemins
Règlement décrétant la fermeture d'un tronçon désaffecté du chemin Sophie
Règlement sur la construction des chemins publics et privés
Règlement sur la cession des chemins
Contrôle animalier
Règlement relatif au contrôle des animaux
Règlement amendant le règlement 2017-587 relatif au contrôle des animaux
Délégation de pouvoirs
Fonds de roulement
Règlement modifiant le règlement 2011-499 afin d'augmenter le fonds de roulement à 800,000 $
Gestion contractuelle
Incendie, sécurité, paix et nuisances
Règlement concernant le brûlage
Règlement concernant les nuisances
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Règlement sur les systèmes d'alarme
Règlement concernant la salubrité et l'entretien des immeubles
Règlement sur l'éclairage extérieur
Mariage civil ou union civile
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Matières résiduelles
Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Lac-Supérieur.
Règlement sur la gestion des bacs pour matières résiduelles
Périodes de questions
Pesticides et fertilisants
Régime de retraite des élus municipaux
Règlement concernant l'adhésion de la municipalité de Lac-Supérieur au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3)
Règles de contrôle et suivi budgétaires
Règlement d'emprunt
Règlement concernant les travaux relativement à l'évacuateur de crue du barrage du Lac Quenouille (X0005372) et décrétant une contribution pour ces travaux
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 915 445 $ pour des travaux de construction d'une caserne d'incendie
Rémunération des membres du conseil
Règlement sur la rémunération des membres du conseil et abrogeant le règlement 2017-584
Rémunération du personnel électoral
Règlement relatif à la rémunération du personnel électoral et référendaire
Stationnement et circulation des véhicules routiers
Règlement relatif au stationnement et à la circulation
Règlement concernant la circulation des véhicules routiers
Taux de taxation
Réglement établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2019, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité
Règlement amendant le règlement 2018-591, règlement établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2018, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité
Règlement établissant les taux de taxation pour l'exercice financier 2018
Règlement établissant le taux de taxation pour l'exercice financier 2017
Règlement établissant le taux de taxation pour l'exercice financier 2016
Règlement imposant une compensation pour services municipaux