Règlements municipaux

Règlements municipaux

Aqueduc et eaux usées

Règlement numéro 2016-575

Règlement sur l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement numéro 2016-573

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts municipaux

Règlement numéro 2016-571

Règlement concernant les raccordements d'aqueduc et d'égout aux conduites publiques

 

Bibliothèque

Règlement numéro 2015-556

Règlement établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque

 

Code d'éthique

Règlement 2022-633 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus

Règlement numéro 2018-593

Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement 2014-540.

Règlement numéro 2016-580

Règlement amendant le règlement 212-516, règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement numéro 2012-516

Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

 

Construction, cession et fermeture des chemins

Contrôle animalier

Règlement 2021-622

Règlement concernant le contrôle des animaux

 

Incendie, sécurité, paix et nuisances

Règlement numéro 2019-607

Règlement concernant le brûlage

Règlement numéro 2022-639

Règlement relatif aux nuisances

Règlement numéro 2022-640

Règlement relatif la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement numéro 2022-642

Règlement relatif aux systèmes d'alarme

Règlement numéro 2022-644 Adopté

Règlement relatif aux alarmes non fondées ayant généré un déplacement du service de sécurité incendie de la Ville de Mont-Tremblant

Règlement numéro 2013-530

Règlement concernant la salubrité et l'entretien des immeubles

Règlement numéro 2005-403

Règlement sur l'éclairage extérieur

 

 

Stationnement et circulation des véhicules routiers

 

Règlement numéro 2022-641

Règlement relatif au stationnement et à la circulation

Droit de préemption sur un immeuble situé sur le territoire de la Municipalité

Délégation de pouvoirs

Règlement numéro 2017-589

Règlement en matière de délégation de pouvoirs

 

Fonds de roulement

Règlement 2021-629 abrogeant et remplaçant le règlement 98-316 constituant le fonds de roulement ADOPTÉ

Règlement numéro 2016-583

Règlement modifiant le règlement 2011-499 afin d'augmenter le fonds de roulement à 800,000 $

 

Gestion contractuelle

Règlement numéro 2018-594

Règlement de gestion contractuelle

 

Mariage civil ou union civile

Règlement numéro 2018-600

Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile

 

Matières résiduelles

Règlement numéro 2019-603

Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Lac-Supérieur.

Règlement numéro 2012-520

Règlement sur la gestion des bacs pour matières résiduelles

 

MRC des Laurentides

Périodes de questions

Règlement numéro 2013-524

Règlement concernant la procédure lors des périodes de questions

 

Pesticides et fertilisants

Règlement numéro 2017-590

Règlement sur l'utilisation des pesticides et des fertilisants

 

Régime de retraite des élus municipaux

Règlement numéro 2018-598

Règlement concernant l'adhésion de la municipalité de Lac-Supérieur au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3)

Règles de contrôle et suivi budgétaires

Règlement numéro 2015-567

Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires

 

Règlement d'emprunt

Règlement numéro 2022-634-1 - Adopté

Règlement abrogeant le règlement numéro 2022-634 décrétant une dépense et un emprunt de 850 000 $ pour le pavage des chemins Canton-Archambault, Racine, Fauvettes, Pélicans, Lac-des-Érables, impasse des Mûres et côte des Roseaux

Règlement numéro 2022-634 - Abrogé

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 850 000 $ pour le pavage des chemins Canton-Archambault, Racine, Fauvettes, Pélicans, Lac-des-Érables, impasse des Mûres et côte des Roseaux

Règlement 2022-633

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 552 121 $ pour la réfection du chemin Tour-du-Lac

Règlement numéro 2018-596

Règlement concernant les travaux relativement à l'évacuateur de crue du barrage du Lac Quenouille (X0005372) et décrétant une contribution pour ces travaux

Règlement numéro 2016-576

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 915 445 $ pour des travaux de construction d'une caserne d'incendie

 

Traitement des élus

Rémunération du personnel électoral

Taux de taxation

Règlement numéro 2022-647, abrogeant le règlement 2022-632, ayant pour objet d'établir les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2023, ainsi que les taux d'intérêt et de pénalité - ADOPTÉ

Règlement No 2022-632 modifiant le règlement 2021-621-1 établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2022, ainis que le taux d'intérêt et de pénalité - ABROGÉ

Règlement numéro 2021-621-1

Règlement modifiant le règlement 2021-621 établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2021, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité.

Règlement numéro 2021-621

Règlement établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2021, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité

Règlement numéro 2020-611

Règlement établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2020, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité

Règlement numéro 2018-601

Réglement établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2019, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité

Règlement numéro 2018-595

Règlement amendant le règlement 2018-591, règlement établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2018, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité

Règlement numéro 2018-591

Règlement établissant les taux de taxation pour l'exercice financier 2018

Règlement numéro 2016-582

Règlement établissant le taux de taxation pour l'exercice financier 2017

Règlement numéro 2015-568

Règlement établissant le taux de taxation pour l'exercice financier 2016

Règlement numéro 2010-489

Règlement imposant une compensation pour services municipaux

 

Urbanisme et zonage

Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$