Règlements municipaux
Règlements municipaux
Aqueduc et eaux usées
Règlement sur l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts municipaux
Règlement concernant les raccordements d'aqueduc et d'égout aux conduites publiques
Bibliothèque
Règlement établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque
Code d'éthique
Règlement 2022-633 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement 2014-540.
Règlement amendant le règlement 212-516, règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Construction, cession, fermeture et limite de vitesse des chemins
Règlement concernant les limites de vitesse du chemin David
Règlement concernant les limites de vitesse du chemin du Lac-Quenouille
Règlement décrétant la fermeture d'un tronçon désaffecté du chemin Sophie
Règlement sur la construction des chemins publics et privés
Règlement sur la cession des chemins
Contrôle animalier
Délégation de pouvoirs
Fonds de roulement
Règlement 2021-629 abrogeant et remplaçant le règlement 98-316 constituant le fonds de roulement - ADOPTÉ
Règlement modifiant le règlement 2011-499 afin d'augmenter le fonds de roulement à 800,000 $
Gestion contractuelle
Incendie, sécurité, paix et nuisances
Règlement concernant le brûlage
Règlement modifiant le règlement concernant les nuisances 2013-534
Règlement concernant les nuisances
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Règlement sur les systèmes d'alarme
Règlement concernant la salubrité et l'entretien des immeubles
Règlement sur l'éclairage extérieur
Mariage civil ou union civile
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Matières résiduelles
Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Lac-Supérieur.
Règlement sur la gestion des bacs pour matières résiduelles
Périodes de questions
Pesticides et fertilisants
Régime de retraite des élus municipaux
Règlement concernant l'adhésion de la municipalité de Lac-Supérieur au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3)
Règles de contrôle et suivi budgétaires
Règlement d'emprunt
Règlement concernant les travaux relativement à l'évacuateur de crue du barrage du Lac Quenouille (X0005372) et décrétant une contribution pour ces travaux
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 915 445 $ pour des travaux de construction d'une caserne d'incendie
Traitement des élus
Rémunération du personnel électoral
Stationnement et circulation des véhicules routiers
Règlement concernant les limites de vitesse du chemin David
Règlement concernant les limites de vitesse du chemin du Lac-Quenouille
Règlement relatif au stationnement et à la circulation
Règlement concernant la réduction de limite de vitesse du chemin du Tour-du-Lac et du chemin du Lac-des-Érables
Taux de taxation
Règlement modifiant le règlement 2021-621 établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2021, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité.
Règlement établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2021, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité
Règlement établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2020, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité
Réglement établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2019, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité
Règlement amendant le règlement 2018-591, règlement établissant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2018, ainsi que le taux d'intérêt et de pénalité
Règlement établissant les taux de taxation pour l'exercice financier 2018
Règlement établissant le taux de taxation pour l'exercice financier 2017
Règlement établissant le taux de taxation pour l'exercice financier 2016
Règlement imposant une compensation pour services municipaux