Une résidence de tourisme c’est un établissement qui offre, dans un but locatif, de l’hébergement à une clientèle de passage, uniquement dans des appartements, des maisons ou des chalets meublés et dotés d’une cuisinette et qui requiert une attestation de classification au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (L.R.Q., chapitre E-14.2).

Le Conseil de la Municipalité a jugé souhaitable et dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens d’apporter certaines modifications au règlement sur les usages conditionnels.

Le règlement 2015-565 est en vigueur depuis le 18 octobre 2019. 

Les articles 20, 20.1, 32 à 33.3 du règlement 2015-565 s’appliquent plus spécifiquement aux locations en court séjour

Prendre note, qu’en tout temps lorsque la maison est louée, une personne responsable et résidant à proximité devra s’assurer du respect de la réglementation municipale par les locataires et devra pouvoir être rejointe par la municipalité et/ou par les résidents du secteur en cas de besoin. 

Pour une troisième année la municipalité de Lac-Supérieur a retenu les services d’une agence de sécurité afin de faire appliquer la réglementation municipale sur les nuisances est les résidences de tourisme. En 2021, le Groupe Sûreté Inc. sera responsable de patrouiller sur notre territoire.

Depuis quelques années, notre règlement permet d’encadrer la location d’habitation pour des périodes de moins de 30 jours, par un règlement sur les usages conditionnels qui encadre ce genre d’activité. Ce règlement est applicable à l’ensemble de notre territoire permettant ou non selon la zone cet usage ainsi, si applicable, le nombre de chambres autorisé.

Une auto-patrouille avec du personnel formé sera habileté à circuler pour émettre des constats d’infraction si nécessaires pour ceux qui n’auront pas les autorisations nécessaires. Une attention particulière sera maintenant confiée afin d’intervenir vigoureusement à l’égard des propriétaires n’ayant pas de certificat pour exploiter une résidence de tourisme dans le respect de la réglementation.
 

POUR TOUTE PLAINTE D’UN ÉVÉNEMENT RELIÉ AU BRUIT OU AUX RÉSIDENCES DE TOURISME, CONTACTEZ LE 819-688-2800.
 

Steve Perreault
Maire, Municipalité de Lac-Supérieur

Une personne incommodée par un bruit anormal, déraisonnable ou excessif qui provient d'une propriété en location, est invitée à contacter la personne responsable de la résidence de tourisme, qui devra faire appliquer la règlementation d'urbanisme.

Vous trouverez la liste des résidence de tourisme ainsi que les coordonnées des personnes responsables en cliquant ici ! 

Si vous avez des questions avant d’entreprendre vos démarches, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’urbanisme et de l’environnement de la municipalité de Lac-Supérieur.

Bien qu’il soit agréable de se réunir entre amis(es) autour d’un feu, d’un barbecue ou pour célébrer une occasion spéciale, il est important de savoir que tout n’est pas permis sur le territoire de la municipalité. En effet, certains règlements existent pour que tous puissent bénéficier d’un milieu de vie agréable et que le vivre ensemble soit des plus harmonieux.

Le principal règlement à cet égard est celui sur les nuisances.Tout d’abord, vous devez savoir que le propriétaire de l’immeuble d’où proviennent les nuisances est autant responsable que celui qui commet ces nuisances, que ce soit des personnes à qui il loue son immeuble ou à qui il en autorise l’accès. Cela signifie que la personne qui est responsable de la nuisance est fautive, mais que le propriétaire de l’endroit d’où celle-ci émane l’est également.

Lorsque les différents règlements ne sont pas respectés, les personnes morales et physiques sont sujettes à recevoir une amende, et ce, pouvant aller de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars. La municipalité de Lac-Supérieur mise sur la collaboration de ces citoyens en ce qui a trait du respect de la règlementation.

Ci-joint, le petit guide de la bonne conduite du locataire occasionnel.

 Ci-joint, le petit guide de la bonne conduite du locataire occasionnel. (en anglais).