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DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
FAIRE UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), certains objets des règlements de zonage et de lotissement ainsi que le règlement sur les usages conditionnels sont susceptibles d’approbation référendaire. Les principaux objets des règlements de zonage et de lotissement visés sont : la classification des constructions et des usages, la division du territoire en zones et secteurs de zones, les constructions et usages autorisés, la densité d’occupation du sol, la dimension et le volume des constructions, les marges de recul, le contingentement, les normes de stationnement, les constructions et usages protégés par droit acquis, les dimensions et superficies des lots.
Toute disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire qui est contenue dans le second projet de règlement peut faire l’objet, conformément au présent article et aux articles 131 et 133 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), d’une demande visant à ce que tout règlement contenant cette disposition et adopté en vertu de l’article 136 soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter. Voici le formulaire à utiliser dans ces circonstances : Demande d’approbation référendaire.
Directives pour les personnes habiles à voter
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 2022-636 modifiant le Règlement concernant le zonage numéro 2015-560 afin de modifier plusieurs éléments.
Cliquez ici pour accéder au second de règlement numéro 2022-636
Cliquez ici pour accéder à l'avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 2022-637 modifiant le règlement de zonage 2015-560 afin de modifier des zones permises pour les usages conditionnels.
Cliquez ici pour accéder au second de règlement numéro 2022-637 afin de modifier des zones permises pour les usages conditionnels
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 2022-638 modifiant le Règlement concernant les usages conditionnels 2015-565
Cliquez ici pour accéder au second de règlement numéro 2022-638 modifiant le Règlement concernant les usages conditionnels 2015-565
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AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 27 JUILLET 2022
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC - URBANISME - AUTRES DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 5 AOÛT 2022
AVIS PUBLIC - URBANISME - DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 5 AOÛT 2022
AVIS PUBLIC - DES DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 8 JUILLET 2022
AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 22 JUIN À 18h30
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2021-630 SUR LA CESSION DES CHEMINS
AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 3 JUIN 2022
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DE L'AUDITEUR
AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 21 AVRIL 2022
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT DE VÉRIFICATEUR EXTERNE
AVIS PUBLIC - SÉANCE DU CONSEIL DU 6 MAI 2022
AVIS PUBLIC - MRC - VENTE POUR NON PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES
AVIS PUBLIC - SÉANCE DU CONSEIL DU 1ER AVRIL
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 4 MARS 2022
Avis public - dérogation mineure - ch Lanthier lot 4 992 397
Avis public - dérogation mineure - ch montagne 4 887 144
Avis public - dérogation mineure - projet Farouche
Avis public - usage conditionnel - 4 755 500 ch cerisiers
Avis public - usage conditionnel - 25 ch cerisiers
Avis public - usage conditionnel - 780 montée Desjardins
Avis public - séance extraordinaire du conseil du 14 février 2022 à 16h30
Avis public - adoption du règlement 2022-633 relatif au code d'éthique des élu.es municipaux
Avis public - adoption du règlement sur la rémunération des élus
Avis public - séance extraordinaire du conseil pour l'adoption du règlement sur la taxation 2022
Avis public - calendrier des sessions ordinaires du conseil municipal pour l'année 2022
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 14 JANVIER 2022
Avis public - dérogation mineure - 7 impasse Stéphanie
Avis public - usage conditionnel - 6 chemin de la Trinité
Avis public - usage conditionnel - 25 chemin des Cerisiers
Avis public - usage conditionnel - 111 chemin de la Fraternité
Avis public - usage conditionnel - 1028 chemin du Lac-Quenouille
Avis public - usage conditionnel - 2369 chemin du Lac-Quenouille
AVIS PUBLIC DU REPORT D'UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE POUR L'ADOPTION DU BUDGET 2022
AVIS PUBLIC D'UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE POUR L'ADOPTION DU BUDGET 2022
AVIS PUBLIC D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2021-628 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) No2015-563
RINOL - Avis public - date modifiée - séance du conseil de novembre 2021
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 3 DÉCEMBRE 2021
Avis public - dérogation mineure - 315 chemin du Refuge
Avis public - usage conditionnel - impasse des Perce-Neige - lot 5 681 792
Avis public - usage conditionnel - 780 montée Desjardins
Avis public - usage conditionnel - 481 chemin du Lac-Rossignol
Avis public - usage conditionnel - 25 chemin des Cerisiers
Avis public - usage conditionnel - 380 chemin du Mont-La-Tuque
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 2021
Avis public - dérogation mineure - 970 chemin de la Crête
Avis public - dérogation mineure - 1045 chemin Tour-du-Lac
Avis public - usage conditionnel - 87 chemin de la Trinité
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Avis public de révision de la liste électorale
Avis public - séance extraordinaire du conseil du 7 octobre 2021
ADDENDA - avis public d'élection
Avis public - séance extraordinaire du conseil - lundi 20 septembre 2021
Avis public - séance EXTRAORDINAIRE du conseil municipal le 30 août 2021
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 30 SEPTEMBRE 2021
Avis public - dérogation mineure - 18 chemin de la plage
Avis public - dérogation mineure - 116 chemin David
Avis public - dérogation mineure - clôture puit fraternité
Avis public - dérogation mineure - prolongement chemin du Mont-la-Tuque
Avis public - usage conditionnel - 38 chemin des Pommiers
Avis public - usage conditionnel - 93 chemin de la Trinité
Avis public - usage conditionnel - 122 chemin des Hêtres
Avis public - usage conditionnel - 220 chemin de la Fraternité
Avis public - usage conditionnel - 780 montée Desjardins
Avis public - usage conditionnel - lot 5 115 064 chemin du Lac-Quenouille
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 3 SEPTEMBRE 2021
Avis public - Déro 2670 chemin du Lac-Supérieur
Avis public - Déro - lot 5 115 303 montée Desjardins
Avis public - Déro - lot 6 459 188 chemin du Lac-aux-Ours
Avis public - Déro - lot 4 887 074 - quai
Avis public - Déro - lot 4 887 074 - stationnement
Avis public - usage conditionnel - 93 Trinité
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 6 AOÛT 2021
Avis public - Déro - 179 Brunette
Avis public - Déro - prolongement chemin Mont La Tuque
Avis public - usage conditionnel - 43 Pointe-au-père
Avis public - usage conditionnel - 481 chemin du Lac-Rossignol
Avis public - usage conditionnel - impasse des Perce-Neige
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2021
Avis public - Déro - 7 impasse du Renard
Avis public - Déro - 14 croissant du Courant
Avis public - Déro - 46 chemin des Huards
Avis public - Déro - 74 impasse du Cerf
Avis public - Déro - 111 chemin Lanthier
Avis public - Déro - 179 Lac-Boileau
Avis public - Déro 272 Lac-Godon
Avis public - Déro - 761 montée Desjardins
Avis public - Déro - lot 6 055 567
Avis public - Déro - jardin communautaire
Avis public - usage conditionnel - 2 impasse du Cardinal
Avis public - usage conditionnel - 21 impasse du Cardinal
Avis public - usage conditionnel - 25 chemin des Cerisiers
Avis public - usage conditionnel - 140 chemin des Cerisiers
Avis public - usage conditionnel - 170 chemin de la Fraternité
Avis public - usage conditionnel - 190 chemin de la Fraternité
Avis public - usage conditionnel - 200 chemin de la Fraternité
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 4 JUIN 2021
Avis public - Déro - 46 chemin des Huards
Avis public - Déro - 180 Avalanche
Avis public - Déro - 301 Tour-du-Lac
Avis public - Déro - 777 chemin Brien
Avis public - Déro - carrière 4 886 518
Avis public - usage conditionnel - 27 Cardinal
Avis public - usage conditionnel - 111 Fraternité
Avis public - usage conditionnel - 151 Fraternité
Avis public - usage condtionnel - 157 Fraternité
Avis public - Dépôt des états financiers 2020
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 7 MAI 2021
Avis public - Dérogation mineure - 46 Huards
Avis public - Dérogation mineure - 304 Duplessis
Avis public - Dérogation mineure - Croissant Colline - sentiers
Avis public - usage conditionnel - 122 chemin des Hêtres
Avis public - usage conditionnel - 33 Cardinal
Avis public - usage conditionnel - 50 croissant Pangman
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 9 AVRIL 2021
Avis public - usage conditionnel - 395 Mont-la-Tuque
Avis public - usage conditionnel - 385 Mont-la-Tuque
Avis public - usage conditionnel - 365 Mont-la-Tuque
Avis public - usage conditionnel - 355 Mont-la-Tuque
Avis public - usage conditionnel - 345 Mont-la-Tuque
Avis public - usage conditionnel - 8 Lilas
Avis public - dérogation mineure - 7 impasse du Renard
Avis public - dérogation mineure - 435 chemin Tour-du-Lac
Avis public - dérogation mineure - stationnement chemin du Refuge
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 5 MARS 2021
Avis public - Usage conditionnel - 26 impasse Cardinal
Avis public - Dérogation mineure - 3633 chemin du Lac-Supérieur
Avis public - Dérogation mineure - 312-316 chemin du Nordet
Avis public - Dérogation mineure - 312 chemin du Nordet
Avis public - Dérogation mineure - 112 chemin des Hêtres
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 5 FÉVRIER 2021
Avis public - Usage conditionnel - 50 croissant Pangman
Avis public - Dérogation mineure - réduction bande riveraine - 345 chemin du Mont-la-Tuque
Avis public - Dérogation mineure - quai privé - chemin des Pélicans - lot 4 886 765
Avis public - Dérogation mineure - implantation d'un garage détaché - 305 chemin des Pelicans
DEMANDES PRÉSENTÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 8 JANVIER 2021
Avis public - Dérogation mineure – lotissement – chemin des Cerisiers – lots 4 754 084 et 4 755 500
Avis public - Dérogation mineure – lotissement - chemin des Hêtres – lot 4 755 480
Avis public - Dérogation mineure – hauteur d’un garage détaché - 29 chemin Danielle
Avis public - Dérogation mineure – coefficient d’occupation du sol - 60 chemin des Diablerets
Avis public - Dérogation mineure – hauteur d’un garage détaché – 305 croissant de la Colline
SÉANCES EXTRAORDINAIRES
Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 21 avril 2021 à 17h30
Avis public - Séance extraordinaire du conseil - 18 janvier 2021
TAXATION
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2021-621-1 abrogeant et remplacant le règlement 2021-621 établissant le taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2021 ainsi que les taux d'intérêt et de pénalité.
AUTRES
Avis public - affichage équité salariale
Avis public - vente d'un rouleau vibrant 2021
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2021
2020
Avis public - entrée en vigueur du règlement 2020-620 - limite de vitesse chemin des Hêtres
Avis public - usage conditionnel - 251-253 chemin Duplessis
Avis public - usage conditionnel - 181 chemin de la Fraternité
Avis public - Dépôt du nouveau rôle triennal 2021-2022-2023
ADOPTION DU PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT 2019-2022
Adoption du plan stratégique de développement 2019-2022
Monsieur Steve Perreault, maire de la Municipalité de Lac-Supérieur est fier de dévoiler la planification stratégique 2019-2022 de la municipalité. Entrepris au cours de l’an dernier, cet exercice important permet de se doter d’un guide de référence pour les années à venir.
Le processus se voulait participatif, créatif et mobilisateur. Une vaste consultation publique a été déployée, sous la forme de séances de consultation publique en présentielles et de questionnaires mis en ligne, afin que toute la population puisse faire valoir ses aspirations pour sa communauté. C’est aussi tenu une journée de réflexion qui a réuni le conseil municipal et le directeur général de la municipalité accompagné de monsieur Claude Himbeault, consultant pour la commission scolaire des Patriotes. Cette collaboration a permis de réaliser l’ébauche d’un plan. Par la suite, lors d’une présentation faites aux employés municipaux, ces derniers ont été invités à réfléchir à des projets porteurs pouvant s’inscrire dans cette démarche lors d’un Lac-à-l’épaule.
Programme RénoRégion : 375 000$ pour la MRC des Laurentides
Cadre financier 2019 - 2023
Le cadre financier a été adopté le 2 novembre dernier.
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Si vous avez des questions écrivez un courriel à Sylvain Michauville: direction@muni.lacsuperieur.qc.ca