Règlementation

PROJETS DE RÈGLEMENTS EN COURS

 

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Consultez les règlements

Projets de règlement en cours

 

Règlements d'urbanisme

2015-558 Plan d'urbanisme

2015-559 Règlement sur les permis et certificats m.a.j. 04-23

2015-560 Règlement de zonage m.a.j. nov 2022

2015-560 Plan de zonage (Annexe A) m.a.j. nov 2022

2015-561 Règlement de construction

2015-562 Règlement de lotissement

2015-563 Règlement sur les PIIA m.a.j. 04-2020

2015-564 Règlements sur les PAE m.a.j. 04-2020

2015-565 Règlement sur les usages conditionnels m.a.j. nov. 2022

2019-607 Règlement concernant le brûlage

2015-553 Règlement sur les dérogations mineures

2022-639 - Règlement relatif aux nuisances 

2022-640 - Règlement portant sur la paix et l'ordre dans les endroits publics

2022-641 - Règlement sur les stationnements - circulation

2022-642 - Règlement sur les systèmes d'alarme

2023-648- Règlement régissant la démolition d'immeubles

 

Amendements règlementaires

2023-657 - Règlement modifiant le règlement numéro 2022-641 relatif au stationnement et à la circulation

2023-649 - Règlement modifiant le règlement sur la cession des chemins à la Municipalité numéro 2014-543

2023-651 - Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2015-559

2022-646 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels 2015-565 (168 zones)

2022-645  - Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-560

2022-635 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme 2015-558 

2022-636 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-560

2022-637 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-560 

2022-638 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels 2015-565

2014-542 Règlement sur la construction des chemins publics et privés m.a.j 2022  

2014-543 Règlement de cession des chemin m.a.j 2022

2020-613 Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures 2015-553

2020-617 - Règlement modifiant le règlement 2015-558 afin d'y prévoir des dispositions spécifiques sur les implantations dans le corridor faunique

2020-618 - Règlement modifiant les règlements d'urbanisme numéros2015-560-2015-562,2015-563 et 2015-564 afin d'adopter des dispositions spécifiques sur les implantations dans le corridor faunique

2021-626 Règlement modifiant le règlement 2015-559 sur les permis et certificats - PREMIER PROJET

2021-628 - Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale No.2015-563

 

Cartographie

Règlements de la MRC des Laurentides

Règlement numéro 397-2023 règlement décrétant les activités autorisées sur une partie du lot 5 413 368 du cadastre du Québec, étant une terre du domaine de l'État louée par la MRC des Laurentides

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Règlement numéro 391-2023 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de retirer du document complémentaire la disposition sur la distance entre un accès et la limite du littoral (article 26.3) 

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Projet de règlement 396-2023 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de remplacer pour le lot 3 280 518 et une partie de l'emprise de la route dans la ville de Mont-Tremblant l'affectation industrielle et commerciale par l'affectation urbaine

Résolution 2023.04.9012

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Second projet de règlement numéro 400-2023 intitulé: Schéma d'aménagement et de développement du territoire de la MRC des Laurentides (SADT)

Résolution 2023.04.9016

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Projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de remplacer l'affectation forestière et de conservation par l'affectation récréation extensive pour les parcelles de terres publiques intramunicipales séquentielles 33 et 38, Municipalité de la Minerve

Résolution 2023.03.8962

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Règlementation en bref

Abri d'auto temporaire 

Période permise : du 15 octobre au 30 avril 

Bruits 

Une question de civisme! Le fait de faire, provoquer ou inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage est prohibé. Il est notamment interdit d’utiliser une tondeuse à gazon, d’effectuer des travaux de construction, de démolition ou de rénovation entre 22 h et 7 h. Seul le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d’activités spéciales, fêtes ou festivals qui dépasseraient le cadre du règlement en vigueur. 

Fertilisants et pesticides 

Très important! Utilisation de pesticides : interdite en tout temps sur l’ensemble du territoire. Utilisation de fertilisants : interdite à moins de 30 mètres d'un ouvrage de captage d'eau souterraine, d'un lac, d'un cours d'eau ou d'un milieu humide. Application de fertilisants organiques : dans ce cas-là, la distance est réduite à 15 mètres. 

Feux à ciel ouvert 

Le permis est délivré gratuitement et il est valide jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Pour les petits feux de 1 m x 1 m, aucun permis requis, mais nécessité de respecter des mesures de sécurité. Des amendes sont prévues pour les contrevenants. 

Nuisances 

La présence d’amas de branches, de broussailles et de mauvaises herbes (notamment l’herbe à puce et l’herbe à poux), de ferraille et autres rebuts est interdite sur les terrains privés. 

Numéros civiques

Lors d’une opération des services d’urgence, le temps d’intervention est un facteur clé. C’est pourquoi vous devez apposer un numéro civique sur la façade de votre maison et autres constructions, lequel doit être facilement repérable et visible de la voie publique. 

Neige dans la rue 

Il est interdit de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace dans les rues, sur les places et terrains publics, et dans les cours d’eau. 

Stationnement 

Le stationnement est interdit en tout temps sur tous les chemins publics, sauf entre le l5 avril et le 15 novembre, et ce, uniquement aux endroits suivants, entre les numéros civiques indiqués : 

• Lac Quenouille: 46 à 76, chemin des Hirondelles; 
• Lac Gauthier: 23 à 31, chemin de l’Aurore; 
• Lac Équerre: intersection des chemins Louise et Sylvie