Avis publics
Les avis publics concernent les règlements relevant du conseil municipal (consultation publique, entrée en vigueur, promulgation…), les ordonnances émises par la Municipalité (bruit, commerce, circulation…) ainsi que tout autre avis d’intérêt public.
DÉCLARATION SELON L’ARTICLE 72 DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES (L.R.Q., c. C-47.1)
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-668 SUR LE REMPLACEMENT DES PUISARDS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION - 2E EXERCICE FINANCIER
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 3 SEPTEMBRE 2024
INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ
CHANGEMENT DU LIEU DE LA TENUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AOÛT 2024
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2024
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL QUI SERONT PRÉSENTÉES LE 6 AOÛT 2024, LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPIALITÉ
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-666 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL QUI SERONT PRÉSENTÉES LE 2 JUILLET 2024, LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ
MODIFICATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DES LAURENTIDES
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2024