Avis publics

Les avis publics concernent les règlements relevant du conseil municipal (consultation publique, entrée en vigueur, promulgation…), les ordonnances émises par la Municipalité (bruit, commerce, circulation…) ainsi que tout autre avis d’intérêt public.

ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 385-2022
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-645 modifiant le Règlement de zonage 2015-560
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-647 abrogeant le Règlement 2022-632, ayant pour objet d’établir les taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2023, ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement 2022-644 relatif aux alarmes non fondées ayant généré un déplacement du service de sécurité incendie de la Ville de Mont-Tremblant
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-643 Règlement décrétant la fermeture de deux tronçons désaffectés du Chemin des Huards
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-642 Règlement relatif aux systèmes d’alarme
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-641 relatif au stationnement et à la circulation
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-640 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-639 relatif aux nuisances
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-638 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels 2015-565
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-637 modifiant le Règlement de zonage 2015-560
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-636 modifiant le Règlement de zonage 2015-560
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-635 modifiant le plan d’urbanisme 2015-558
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-646 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels 2015-565
Assemblée publique de consultation
2023-12-18 : Entrée en vigueur du Règlement numéro 2023-659 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et abrogeant le Règlement 2009-476 et ses amendements
2023-12-11 : Avis de motion et dépôt du projet de règlement – Taxation 2024
Adoption du calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2024
Adoption du budget 2024 et adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2024, 2025 et 2026
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC des Laurentides pour l’année 2024
Demandes présentées devant le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 6 décembre 2023
Dépôt du rôle triennal (2024-2025-2026) d’évaluation en vigueur pour l’exercice financier 2024
Session extraordinaire du 25 octobre 2023
Session ordinaire du 1er novembre 2023
Adoption du calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2023
Adoption du budget 2023
Séance extraordinaire du 25 janvier 2023
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-646 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 2015-565
Assemblée publique de consultation
Modification au calendrier de la séance du conseil municipal 2023 – La séance prévue initialement le 7 avril 2023 à 20h
Avis public

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2024

Avis public

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL QUI SERONT PRÉSENTÉES LE 6 AOÛT 2024, LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPIALITÉ

Avis public

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-666 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559

Avis public

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL QUI SERONT PRÉSENTÉES LE 2 JUILLET 2024, LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ

Avis public

MODIFICATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DES LAURENTIDES

Avis public

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2024

Entrée en vigueur du règlement numéro 407-2024
Dépôt du rapport financier 2023 et du rapport de l’auditeur
Assemblée de consultation – projet de règlement 2024-666 modifiant le règlement sur les permis et certificats 2015-559
Changement du lieu de la tenue de la séance du conseil municipal du 4 juin 2024
Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel qui seront présentées le 4 juin 2024, lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité
Avis public – entrée en vigueur du règlement no 404-2024 de la MRC des Laurentides
Avis public – entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 398-2023 (R ) de la MRC des Laurentides
Avis public – reconduction de la division en districts électoraux de la Municipalité
Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel qui seront présentées le 7 mai 2024, lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité
2024-03-13 : Séance de consultation publique en lien avec le projet de règlement 2024-664 – modifiant le règlement sur les permis et certificats 2015-559
2024-03-12 : Entrée en vigueur du Règlement numéro 2023-656 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le chemin Le Boulé Ouest
2024-03-12 : Entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-662 abrogeant les Règlements 2017-589 et 2015-567 déléguant des pouvoirs, d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaire
2024-03-12 : Entrée en vigueur du Règlement numéro 396-2023 (R2)
2024-03-12 : Entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-663
2024-03-12 : Session extraordinaire du 13 mars 2024
2024-02-14 : Session ordinaire du 05 mars 2024
2024-01-18 : Entrée en vigueur du Règlement numéro 2023-661, abrogeant le Règlement 2022-647, ayant pour objet d’établir les taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2024, ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité
2024-01-18 : Entrée en vigueur du Règlement 403-2023
2024-01-18 : Entrée en vigueur du Règlement numéro 402-2023
2023-12-20 : Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel de la session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Lac-Supérieur qui se tiendra le 16 janvier 2024
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