Le Service de l’urbanisme et de l’environnement travaille à la réalisation de la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’accompagnement des citoyens et des développeurs dans la réalisation de leurs projets.

Permis en ligne

Permis en ligne – Brûlage 08-19

Permis en ligne - Brûlage 08-19

Permis en ligne – certificat occupation

Permis en ligne - certificat occupation

Permis en ligne – bâtiment principal_construction rénovation 2023

Permis en ligne - bâtiment principal_construction rénovation 2023

Permis en ligne – Bâtiment accessoire 2021

Permis en ligne - Bâtiment accessoire 2021

Permis en ligne – autres 2023

Permis en ligne - autres 2023

Urbanisme et environnement – calendrier 2023 CCU

Urbanisme et environnement - calendrier 2023 CCU

Règlementation

Règlement numéro 2022-635

RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME 2015-558

Règlement numéro 2015-558

RÈGLEMENT CONCERNANT LE PLAN D’URBANISME

Règlement numéro 2022-639

RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES

Règlement numéro 2022-645

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560

Règlement numéro 2022-637

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560

Règlement numéro 2022-636

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560

Carte interactive de la MRC des Laurentides

Veuillez consultez la cartographie de la MRC pour connaître la zone recherchée.

https://mrclaurentides.qc.ca/cartographie-publique/

Règlement numéro 2015-560

RÈGLEMENT DE ZONAGE

Règlement numéro 2023-648

RÈGLEMENT RÉGISSANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES

Règlement numéro 2015-559

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS

Règlement numéro 2023-651

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559

Règlement numéro 2015-562

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

Règlement numéro 2015-561

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

Règlement numéro 2023-650

RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

Règlement numéro 2023-654

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

Règlement numéro 2022-646 (168 ZONES)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565

Règlement numéro 2015-565

RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS

Règlement numéro 2022-638

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565

Procuration

LETTRE D'AUTORISATION

Règlement numéro 2019-607

RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE

Règlement numéro 2015-553

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

Règlement numéro 2015-563

RÈGLEMENT SUR LE PIIA

Règlement numéro 2015-564

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE

Comité Consultatif en Urbanisme

Rôle

Le CCU joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les projets particuliers. Le comité ne détient aucun pouvoir décisionnel, celui-ci revient au conseil municipal.

 

À noter que le service de l’urbanisme et de l’environnement doit recevoir une demande complète et conforme pour le dépôt des demandes afin que nous puissions présenter votre projet à la prochaine réunion du CCU. Si la demande n’est pas complète, elle sera présentée à la réunion du CCU subséquente. Le service de l’urbanisme s’engage à informer le requérant de la documentation manquante pour la présentation de son projet.

Prochaine séance du comité consultatif en urbanisme

11 décembre 2023

Localisation

Hôtel de Ville

1281, chemin du Lac-Supérieur, Lac-Supérieur

QC Canada  J0T 1J0

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