Urbanisme et environnement
Le Service de l’urbanisme et de l’environnement travaille à la réalisation de la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’accompagnement des citoyens et des développeurs dans la réalisation de leurs projets.
Permis en ligne
Permis en ligne - Brûlage 08-19
Permis en ligne - certificat occupation
Permis en ligne - bâtiment principal_construction rénovation 2023
Permis en ligne - Bâtiment accessoire 2021
Permis en ligne - autres 2023
Urbanisme et environnement - calendrier 2023 CCU
Règlementation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME 2015-558
RÈGLEMENT CONCERNANT LE PLAN D’URBANISME
RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560
Veuillez consultez la cartographie de la MRC pour connaître la zone recherchée.
https://mrclaurentides.qc.ca/cartographie-publique/
PLAN DE ZONAGE
RÈGLEMENT DE ZONAGE
RÈGLEMENT RÉGISSANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565
RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565
LETTRE D'AUTORISATION
RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
RÈGLEMENT SUR LE PIIA
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
Comité Consultatif en Urbanisme
Rôle
Le CCU joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les projets particuliers. Le comité ne détient aucun pouvoir décisionnel, celui-ci revient au conseil municipal.
À noter que le service de l’urbanisme et de l’environnement doit recevoir une demande complète et conforme pour le dépôt des demandes afin que nous puissions présenter votre projet à la prochaine réunion du CCU. Si la demande n’est pas complète, elle sera présentée à la réunion du CCU subséquente. Le service de l’urbanisme s’engage à informer le requérant de la documentation manquante pour la présentation de son projet.
Prochaine séance du comité consultatif en urbanisme
11 décembre 2023
Localisation
Hôtel de Ville
1281, chemin du Lac-Supérieur, Lac-Supérieur
QC Canada J0T 1J0