Avis public

Majoration tarif TACL

Avis public

Rémunération des élus

 

Avis public

Schéma de couverture de risque incendies

 

Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel

Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel de la session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Lac-Supérieur qui se tiendra le 16 janvier 2024

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D’USAGE CONDITIONNEL

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL QUI SERONT PRÉSENTÉES LE 2 JUILLET 2024, LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D’USAGE CONDITIONNEL

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL QUI SERONT PRÉSENTÉES LE 6 AOÛT 2024, LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPIALITÉ

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D’USAGE CONDITIONNEL

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 3 SEPTEMBRE 2024

Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel

Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel qui seront présentées le 7 mai 2024, lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité

Entrée en vigueur du Règlement numéro 2023-656

Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le chemin Le Boulé Ouest

Entrée en vigueur du Règlement numéro 2023-659

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 et abrogeant le Règlement 2009-476 et ses amendements

Entrée en vigueur du Règlement numéro 2023-661

Abrogeant le Règlement 2022-647, ayant pour objet d'établir les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2024, ainsi que les taux d'intérêt et de pénalité

Entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-662

Abrogeant les Règlements 2017-589 et 2015-567 déléguant des pouvoirs, d'autoriser des dépenses, d'octroyer des contrats et d'établir les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Séance de consultation publique en lien avec le projet de règlement 2024-664

Modifiant le règlement sur les permis et certificats 2015-559

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

Demandes de dérogations mineures

Session ordinaire du 5 novembre 2024

Demandes de dérogations mineures et d'usage conditionnel

 

Gestion des matières résiduelles – collecte_liste des chemins desservis secteur 1

Gestion des matières résiduelles - collecte_liste des chemins desservis secteur 1

Gestion des matières résiduelles – collecte_liste des chemins desservis secteur 2

Gestion des matières résiduelles - collecte_liste des chemins desservis secteur 2

Greffe – Formulaire DAI

Greffe - Formulaire Demande d'accès aux documents

Permis en ligne – autres 2023

Permis en ligne - autres 2023

Permis en ligne – Bâtiment accessoire 2021

Permis en ligne - Bâtiment accessoire 2021

Permis en ligne – bâtiment principal_construction rénovation 2023

Permis en ligne - bâtiment principal_construction rénovation 2023

Permis en ligne – Brûlage 08-19

Permis en ligne - Brûlage 08-19

Permis en ligne – certificat occupation

Permis en ligne - certificat occupation

Urbanisme et environnement – calendrier 2023 CCU

Urbanisme et environnement - calendrier 2023 CCU

Ordre du jour

séance du 3 décembre 2024

Procès verbal 2022

Séance ordinaire 4 février 2022

Procès verbal 2022

Séance extraordinaire du 14 février 2022

Procès verbal 2022

Séance ordinaire du 4 mars 2022

Procès verbal 2022

Séance extraordinaire du 22 mars 2022

Procès verbal 2022

Séance ordinaire du 1er avril 2022

Procès verbal 2022

Séance extraordinaire du 21 avril 2022

Procès verbal 2022

Séance ordinaire du 6 mai 2022

Procès verbal 2022

Séance ordinaire du 3 juin 2022

Procès verbal 2022

Séance extraordinaire du 22 juin 2022

 

Procès verbal 2022

Séance ordinaire du 8 juillet 2022

Procès verbal 2022

Séance ordinaire du 5 août 2022

Procès verbal 2022

Séance ordinaire du 9 septembre 2022

Procès verbal 2022

Séance ordinaire du 14 octobre 2022

Procès verbal 2022

Séance ordinaire du 4 novembre 2022

Procès verbal 2022

Séance extraordinaire du 6 décembre 2022

Procès verbal 2022

Séance extraordinaire du 14 décembre 2022

Procès verbal 2022

Séance extraordinaire du 14 décembre 2022

Procès verbal 2022

Séance ordinaire du 2 décembre 2022

Procès-verbal

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 13 janvier 2023

Procès-verbal

Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 25 janvier 2023

Procès-verbal

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 3 février 2023

Procès-verbal

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 3 mars 2023

Procès-verbal

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 6 avril 2023

Procès-verbal

Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 27 avril 2023

Procès-verbal

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 5 mai 2023

Procès-verbal

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 2 juin 2023

Procès-verbal

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 7 juillet 2023

Procès-verbal

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 4 août 2023

Procès-verbal

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 1er septembre 2023

Procès-verbal

Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 13 septembre 2023

Procès-verbal

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 4 octobre 2023

Procès-verbal

Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 25 octobre 2023

Procès-verbal

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 1er novembre 2023

Rapport financier 2015

Rapport financier 2015

Rapport financier 2016

Rapport financier 2016

Rapport financier 2017

Rapport financier 2017

Rapport financier 2018

Rapport financier 2018

Rapport financier 2019

Rapport financier 2019

Rapport financier 2020

Rapport financier 2020

Rapport financier 2021

Rapport financier 2021

Carte interactive de la MRC des Laurentides

https://mrclaurentides.qc.ca/cartographie-publique/

Procuration

LETTRE D'AUTORISATION

Projet de règlement numéro 2024-666

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559

Règlement numéro 2015-553

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

Règlement numéro 2015-558

RÈGLEMENT CONCERNANT LE PLAN D’URBANISME

Règlement numéro 2015-559

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS

Règlement numéro 2015-560

RÈGLEMENT DE ZONAGE

Règlement numéro 2015-561

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

Règlement numéro 2015-562

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

Règlement numéro 2015-563

RÈGLEMENT SUR LE PIIA

Règlement numéro 2015-564

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE

Règlement numéro 2015-565

RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS

Règlement numéro 2019-607

RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE

Règlement numéro 2022-635

RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME 2015-558

Règlement numéro 2022-636

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560

Règlement numéro 2022-637

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560

Règlement numéro 2022-638

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565

Règlement numéro 2022-639

RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES

Règlement numéro 2022-645

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560

Règlement numéro 2022-646 (168 ZONES)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565

Règlement numéro 2023-650

RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

Règlement numéro 2023-651

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559

Règlement numéro 2023-654

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-667

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-550

RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 408-2024

Règlement de contrôle intérimaire numéro 408-2024 abrogeant le règlement de contrôle intérimaire numéro 398-2023 (R), et concernant les opérations cadastrales relatives à l’ouverture ou le prolongement d’une rue et aux projets intégrés ainsi que sur la densité des établissements d’hébergement touristique, applicable aux bassins versants des lacs

Règlement numéro 2005-403

RÈGLEMENT SUR L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR

Règlement numéro 2012-516

RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Règlement numéro 2012-520

RÈGLEMENT SUR LA GESITON DES BACS POUR MATIÈRES RÉSIDUELLES

Règlement numéro 2013-524

RÈGLEMENT RESCINDANT LES RÉGLEMENTS 2004-386 ET 2010-482 CONCERNANT LA PROCÉDURE LORS DES PÉRIODES DE QUESTIONS DU PUBLIC, AUX MEMBRES DU CONSEIL, DURANT LES SESSION DU CONSEIL

Règlement numéro 2013-530

RÈGLEMENT CONCERNANT LA SALUBRITÉ ET L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES

Règlement numéro 2014-543

RÈGLEMENT SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ

Règlement numéro 2015-567

RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUGDÉTAIRE

Règlement numéro 2016-571

RÈGLEMENT CONCERNANT LES RACCORDEMENTS D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT AUX CONDUITES PUBLIQUES

Règlement numéro 2016-573

RÈGLEMENT RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUTS MUNICIPAUX

Règlement numéro 2016-576

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 915 445$ POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CASERNE INCENDIE

Règlement numéro 2016-580

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 212-516, RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Règlement numéro 2016-629

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-499 AFIN D'AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT À 800,000 $

Règlement numéro 2017-589

RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Règlement numéro 2017-590

RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DES PESTICIDES ET DES FERTILISANTS

Règlement numéro 2018-594

RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

Règlement numéro 2018-596

RÈGLEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX RELATIVEMENT À L'ÉVACUATEUR DE CRUE DU BARRAGE DU LAC-QUENOUILLE (X0005372) ET DÉCRÉTANT UNE CONTRIBUTION POUR CES TRAVAUX

Règlement numéro 2018-598

RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (L.R.Q., c. R-9.3)

Règlement numéro 2018-600

RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

Règlement numéro 2019-603

RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR

Règlement numéro 2019-607

RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE

Règlement numéro 2021-622

RÈGLEMENT CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR

Règlement numéro 2021-624

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2017-588 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL ET RÉFÉRENDAIRE

Règlement numéro 2021-629

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 98-316 CONSTITUANT LE FONDS DE ROULEMENT

Règlement numéro 2021-630

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-543 SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ

Règlement numéro 2021-631

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2019-606 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS

Règlement numéro 2022-633

RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

Règlement numéro 2022-634

RÈGLEMENT RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000,00$

Ce type de règlement vise uniquement les transactions immobilières d’un montant supérieur à 500 000,00$

Règlement numéro 2022-634-1

RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2022-634 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 850 000$ POUR LE PAVAGE DES CHEMINS CANTON-ARCHAMBAULT, FAUVETTES, PÉLICANS, LAC-DES-ÉRABLES, IMPASSE DES MÛRES ET CÔTE DES ROSEAUX

Règlement numéro 2022-639

RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES

Règlement numéro 2022-640

RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

Règlement numéro 2022-641

RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION

Règlement numéro 2022-642

RÈGLEMENT RELATIF AUX SYSTÈMES D'ALARME

Règlement numéro 2022-644

RÈGLEMENT RELATIF AUX ALARMES NON FONDÉES AYANT GÉNÉRÉ UN DÉPLACEMENT DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA VILLE DE MONT-TREMBLANT

Règlement numéro 2023-649

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-543 SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ

Règlement numéro 2023-650

RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

Règlement numéro 2023-653

RÈGLEMENT RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

Règlement numéro 2023-654

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-659

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et abrogeant le règlement 2009-476 et ses amendements

Règlement numéro 2024-668

Projet de règlement numéro 2024-668 sur le remplacement des puisards sur le territoire de la municipalité de Lac-Supérieur

RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2024

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 353-2020 RELATIF À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DES LAURENTIDES

Sécurité publique et mesures d’urgence – requête d’un citoyen ou d’un intervenant municipal

Sécurité publique et mesures d'urgence - requête d'un citoyen ou d'un intervenant municipal

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