Règlements et politiques

RÈGLEMENT CONCERNANT LES RACCORDEMENTS D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT AUX CONDUITES PUBLIQUES

RÈGLEMENT RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUTS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 212-516, RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-543 SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-543 SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR

RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS

RÈGLEMENT RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 98-316 CONSTITUANT LE FONDS DE ROULEMENT

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-499 AFIN D'AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT À 800,000 $

RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

RÈGLEMENT RELATIF AUX ALARMES NON FONDÉES AYANT GÉNÉRÉ UN DÉPLACEMENT DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA VILLE DE MONT-TREMBLANT

RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE

RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES

RÈGLEMENT CONCERNANT LA SALUBRITÉ ET L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES

RÈGLEMENT SUR L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR

RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

RÈGLEMENT RELATIF AUX SYSTÈMES D'ALARME

RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR

RÈGLEMENT SUR LA GESITON DES BACS POUR MATIÈRES RÉSIDUELLES

Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil des maires pour l'année 2024

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR LES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023

RÈGLEMENT RESCINDANT LES RÉGLEMENTS 2004-386 ET 2010-482 CONCERNANT LA PROCÉDURE LORS DES PÉRIODES DE QUESTIONS DU PUBLIC, AUX MEMBRES DU CONSEIL, DURANT LES SESSION DU CONSEIL

RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DES PESTICIDES ET DES FERTILISANTS

RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (L.R.Q., c. R-9.3)

RÈGLEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX RELATIVEMENT À L'ÉVACUATEUR DE CRUE DU BARRAGE DU LAC-QUENOUILLE (X0005372) ET DÉCRÉTANT UNE CONTRIBUTION POUR CES TRAVAUX

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 915 445$ POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CASERNE INCENDIE

RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2022-634 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 850 000$ POUR LE PAVAGE DES CHEMINS CANTON-ARCHAMBAULT, FAUVETTES, PÉLICANS, LAC-DES-ÉRABLES, IMPASSE DES MÛRES ET CÔTE DES ROSEAUX

RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUGDÉTAIRE

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2017-588 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL ET RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION

RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÉGLEMENT NUMÉRO 2022-632 ET AYANT POUR OBJET D'ÉTABLIR LES TAUX DE TAXATION ET DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023, AINSI QUE LES TAUX D'INTÉRÊT ET DE PÉNALITÉ

Ce type de règlement vise à établir le taux de taxation foncière générale et spéciale, les différentes compensations imposées pour services municipaux, la détermination des taux d’intérêt et pénalité, ainsi que la répartition des versements pour les immeubles situés sur le territoire de la Municipalité pour l’exercice financier en vigueur.

 

RÈGLEMENT RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000,00$

Ce type de règlement vise uniquement les transactions immobilières d’un montant supérieur à 500 000,00$

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-588 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL ET RÉFÉRENDAIRE