Greffe
Service du greffe
Accès à l’information
Le Service du greffe assure la préparation, la tenue et le suivi des séances du conseil municipal.
Il assure également la gestion des documents et des archives de la Municipalité ainsi que le traitement et la signature des contrats. Il a comme obligation de voir à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur les archives ainsi qu’à la gestion du processus électoral.
Responsable de la protection des
renseignements personnels
Sophie Choquette
Directrice générale et greffière-trésorière
Téléphone : 819-681-3370 poste 1501
Courriel : directiongenerale@muni.lacsuperieur.qc.ca
Anne-Marie Charron
Directrice générale adjointe et
greffière-trésorière adjointe
Téléphone : 819-681-3370 poste 1502
Courriel: greffe@muni.lacsuperieur.qc.ca
Service du greffe
Tous les avis publics sont affichés à l’hôtel de ville et aux boîtes postales du Domaine Roger et du chemin Tour-du-Lac, conformément à la loi.
Pour déposer une demande d’accès à l’information, Veuillez remplir le formulaire suivant:
Avis publics
Les avis publics concernent les règlements relevant du conseil municipal (consultation publique, entrée en vigueur, promulgation…), les ordonnances émises par la Municipalité (bruit, commerce, circulation…) ainsi que tout autre avis d’intérêt public.
Avis public
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 385-2022
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-645 modifiant le Règlement de zonage 2015-560
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-647 abrogeant le Règlement 2022-632, ayant pour objet d'établir les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2023, ainsi que les taux d'intérêt et de pénalité
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement 2022-644 relatif aux alarmes non fondées ayant généré un déplacement du service de sécurité incendie de la Ville de Mont-Tremblant
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-643
Règlement décrétant la fermeture de deux tronçons désaffectés du Chemin des Huards
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-642
Règlement relatif aux systèmes d'alarme
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-641 relatif au stationnement et à la circulation
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-640 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-639 relatif aux nuisances
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-638 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels 2015-565
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-637 modifiant le Règlement de zonage 2015-560
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-636 modifiant le Règlement de zonage 2015-560
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-635 modifiant le plan d'urbanisme 2015-558
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-646 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels 2015-565
Assemblée publique de consultation
Lien de la réunion
Séance du 6 décembre 2023
Adoption du budget 2024 et adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2024, 2025 et 2026
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC des Laurentides pour l'année 2024
Demandes présentées devant le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 6 décembre 2023
Dépôt du rôle triennal (2024-2025-2026) d’évaluation en vigueur pour l’exercice financier 2024
Session extraordinaire du 25 octobre 2023
Session ordinaire du 1er novembre 2023
Adoption du calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2023
Adoption du budget 2023
Séance extraordinaire du 25 janvier 2023
ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement numéro 2022-646
modifiant le règlement sur les usages conditionnels 2015-565
Assemblée publique de consultation
Avis public - Date de séance devancée
Modification au calendrier de la séance du conseil municipal 2023 - La séance prévue initialement le 7 avril 2023 à 20h
Procès verbaux
Séance ordinaire du 4 décembre 2020
Séance ordinaire du 6 novembre 2020
Séance ordinaire du 2 octobre 2020
Séance ordinaire du 4 septembre 2020
Séance extraordinaire du 14 septembre 2020
Séance ordinaire du 7 août 2020
Séance ordinaire du 3 juillet 2020
Séance extraordinaire du 16 juillet 2020
Séance extraordinaire du 8 juillet 2020
Séance ordinaire du 5 juin 2020
Séance ordinaire du 1er mai 2020
Séance ordinaire du 7 février 2020
Séance ordinaire du 10 janvier 2020
Séance ordinaire du 3 avril 2020
Séance extraordinaire du 20 mars 2020
Séance extraordinaire du 16 mars 2020
Séance extraordinaire du 24 mai 2021
Séance ordinaire du 2 juillet 2021
Séance ordinaire du 4 juin 2021
Séance extraordinaire du 10 mai 2021
Séance ordinaire du 7 mai 2021
Séance extraordinaire du 21 avril 2021
Séance ordinaire du 9 avril 2021
Séance ordinaire du 5 mars 2021
Séance ordinaire du 5 février 2021
Séance ordinaire du 8 janvier 2021
Séance extraordinaire du 18 janvier 2021
Séance extraordinaire du 7 octobre 2021
Séance ordinaire du 30 septembre 2021
Séance ordinaire du 3 septembre 2021
Séance ordinaire du 3 décembre 2021
Séance ordinaire du 19 novembre 2021
Séance ordinaire du 30 septembre 2021
Séance ordinaire du 6 août 2021
Séance extraordinaire du 30 août 2021
Séance ordinaire du 5 mars 2021
Séance ordinaire du 5 février 2021
Séance ordinaire du 2 décembre 2022
Séance extraordinaire du 14 décembre 2022
Séance ordinaire du 5 août 2022
Séance extraordinaire du 14 décembre 2022
Séance extraordinaire du 6 décembre 2022
Séance ordinaire du 4 novembre 2022
Séance ordinaire du 14 octobre 2022
Séance ordinaire du 9 septembre 2022
Séance extraordinaire du 27 juillet 2022
Séance extraordinaire du 27 juillet 2022
Séance extraordinaire du 22 juin 2022
Séance ordinaire du 3 juin 2022
Séance ordinaire du 6 mai 2022
Séance extraordinaire du 21 avril 2022
Séance ordinaire du 1er avril 2022
Séance extraordinaire du 22 mars 2022
Séance ordinaire du 4 mars 2022
Séance extraordinaire du 14 février 2022
Séance ordinaire 4 février 2022
Séance extraordinaire 19 janvier 2022
Séance ordinaire du 14 janvier 2022
Séance extraordinaire du 3 janvier 2022
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 1er novembre 2023
Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 25 octobre 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 4 octobre 2023
Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 13 septembre 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 1er septembre 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 4 août 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 7 juillet 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 2 juin 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 5 mai 2023
Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 27 avril 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 6 avril 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 3 mars 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 3 février 2023
Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 25 janvier 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 13 janvier 2023