Service du greffe

Accès à l’information

Le Service du greffe assure la préparation, la tenue et le suivi des séances du conseil municipal.
Il assure également la gestion des documents et des archives de la Municipalité ainsi que le traitement et la signature des contrats. Il a comme obligation de voir à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur les archives ainsi qu’à la gestion du processus électoral.

Responsable de la protection des
renseignements personnels

Anne-Marie Charron

Directrice générale adjointe et
greffière-trésorière adjointe
Téléphone : 819-681-3370 poste 1502
Courriel: greffe@muni.lacsuperieur.qc.ca

Demande d'accès à l'information


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