Avis publics
Les avis publics concernent les règlements relevant du conseil municipal (consultation publique, entrée en vigueur, promulgation…), les ordonnances émises par la Municipalité (bruit, commerce, circulation…) ainsi que tout autre avis d’intérêt public.
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 et abrogeant le Règlement 2009-476 et ses amendements
Demandes de dérogations mineures
Demandes de dérogations mineures et d'usage conditionnel
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 3 SEPTEMBRE 2024
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL QUI SERONT PRÉSENTÉES LE 6 AOÛT 2024, LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPIALITÉ
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL QUI SERONT PRÉSENTÉES LE 2 JUILLET 2024, LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ
Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel qui seront présentées le 7 mai 2024, lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité
Modifiant le règlement sur les permis et certificats 2015-559
Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le chemin Le Boulé Ouest
Abrogeant les Règlements 2017-589 et 2015-567 déléguant des pouvoirs, d'autoriser des dépenses, d'octroyer des contrats et d'établir les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Abrogeant le Règlement 2022-647, ayant pour objet d'établir les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2024, ainsi que les taux d'intérêt et de pénalité
Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel de la session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Lac-Supérieur qui se tiendra le 16 janvier 2024