Déclaration selon l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1)

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... Voir Plus → Déclaration selon l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1)

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

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... Voir Plus → Séance ordinaire du 3 décembre 2024

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

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... Voir Plus → Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

Session ordinaire du 5 novembre 2024

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... Voir Plus → Session ordinaire du 5 novembre 2024

Changement du lieu de la tenue de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2024

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... Voir Plus → Changement du lieu de la tenue de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2024

Déclaration selon l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)

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... Voir Plus → Déclaration selon l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)

Entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire 408-2024

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... Voir Plus → Entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire 408-2024

Session extraordinaire du conseil municipal – mardi 24 septembre 2024

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... Voir Plus → Session extraordinaire du conseil municipal – mardi 24 septembre 2024

Assemblée publique de consultation

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... Voir Plus → Assemblée publique de consultation

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-668

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