RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2024

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Règlement numéro 404-2024 : Règlement modifiant le règlement 381-2022 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement numéro 313-2015 (Si tu es capable de l’insérer entre le 396 et le 398)

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Règlement de remplacement numéro 398-2023 (r) : Règlement de remplacement du règlement numéro 398-2023 visant à prohiber les opérations cadastrales relatives à l’ouverture ou le prolongement d’une rue et aux projets intégrés d’habitation ainsi qu’à limiter la densité des établissements d’hébergement touristique sur une partie du territoire de la MRC des Laurentides située en secteur riverain aux lacs

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Règlement de remplacement numéro 396-2023 (R2) : Règlement de remplacement du Règlement numéro 396-2023 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de remplacer pour le lot 3 280 518 et une partie de l’emprise de la route 117 dans la ville de Mont-Tremblant l’affectation industrielle et commerciale par l’affectation urbaine

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... Voir Plus Règlement de remplacement numéro 396-2023 (R2) : Règlement de remplacement du Règlement numéro 396-2023 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de remplacer pour le lot 3 280 518 et une partie de l’emprise de la route 117 dans la ville de Mont-Tremblant l’affectation industrielle et commerciale par l’affectation urbaine

Projet de Règlement numéro 2024-663 abrogeant le règlement numéro 2013-524 et ses amendements relatif à la régie interne des séances du conseil

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Règlement numéro 2023-656 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le chemin Le Boulé Ouest

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Règlement numéro 2024-662 abrogeant les règlements 2017-589 et 2015-567 déléguant des pouvoirs, d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaire

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Règlement 2023-660 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Lac-Supérieur

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Règlement numéro 2023-661, abrogeant le Règlement 2022-647, ayant pour objet d’établir les taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2024, ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité

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Règlement numéro 403-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024 – agent ici

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