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AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION – 3E EXERCICE FINANCIER

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ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-677

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PROCÈS-VERBAL

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PROJET DE RÈGLEMENT NO. 2025-678 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-641 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION

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PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-679 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2021-624 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL ET RÉFÉRENDAIRE

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AVIS PUBLIC

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