Session ordinaire du 05 mars 2024

|

... Voir Plus Session ordinaire du 05 mars 2024

Séance ordinaire du 6 février 2024

|

... Voir Plus Séance ordinaire du 6 février 2024

Règlement numéro 2024-662 abrogeant les règlements 2017-589 et 2015-567 déléguant des pouvoirs, d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaire

|

... Voir Plus Règlement numéro 2024-662 abrogeant les règlements 2017-589 et 2015-567 déléguant des pouvoirs, d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement 2023-660 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Lac-Supérieur

|

... Voir Plus Règlement 2023-660 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Lac-Supérieur

Politique de confidentialité de la Municipalité de Lac-Supérieur

|

... Voir Plus Politique de confidentialité de la Municipalité de Lac-Supérieur

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Lac-Supérieur

|

... Voir Plus Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Lac-Supérieur

Séance ordinaire du 16 janvier 2024

|

... Voir Plus Séance ordinaire du 16 janvier 2024

Règlement numéro 403-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024 – agent ici

|

... Voir Plus Règlement numéro 403-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024 – agent ici

Règlement numéro 402-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024

|

... Voir Plus Règlement numéro 402-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024

Entrée en vigueur du Règlement numéro 2023-661

|

... Voir Plus Entrée en vigueur du Règlement numéro 2023-661

Close Search Window