Règlementation
Les règlements d’urbanisme constituent les principaux outils dont se dote la municipalité pour planifier, encadrer et orienter l’aménagement de son territoire. Adoptés conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ils visent à assurer un développement harmonieux, sécuritaire et durable, dans le respect du milieu de vie et des orientations du plan d’urbanisme.
Cette section vous permet de consulter les règlements d’urbanisme en vigueur et d’obtenir l’information nécessaire pour mieux comprendre les normes qui s’appliquent à votre propriété ou à votre projet.
Les règlements publiés par la Municipalité sont des compilations administratives conçues pour en faciliter la lecture. Veuillez noter que la municipalité met tout en œuvre pour diffuser des informations à jour, mais il est possible que certains articles ne soient pas à jour. Pour obtenir des copies des règlements originaux, vous pouvez en faire la demande en contactant le service du greffe.
RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE
Règlement numéro 2023-650
RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
RÈGLEMENT RÉGISSANT LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES
RÈGLEMENT RÉGISSANT L’UTILISATION DU PARC RIVERAIN ET DE SES COMPOSANTES
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-677
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
RÈGLEMENT SUR LE PIIA
Ce document présente le portrait et expose certains constats quant à l’état de santé du lac Supérieur
RÈGLEMENT CONCERNANT LE PLAN D’URBANISME
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME 2015-558
Second projet de règlement numéro 2025-673
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565
Règlement numéro 2022-646 (168 ZONES)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565
RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-676 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-560
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-682
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-560
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-550
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560
Carte interactive de la MRC des Laurentides
https://mrclaurentides.qc.ca/cartographie-publique/
Règlement numéro 2015-560 (plan)
PLAN DE ZONAGE
RÈGLEMENT DE ZONAGE
