AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE LE 6 MAI 2025 SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-673 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE LE 6 MAI 2025 SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-674 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
Majoration tarif TACL
Rémunération des élus
Schéma de couverture de risque incendies
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION - 2025
DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE ET D'USAGE CONDITIONNEL,
QUI SERONT PRÉSENTÉS À LA SÉANCE ORDINIAIRE DU CONSEIL LE 4 MARS 2025
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, LE 26 FÉVRIER 2025 À 18 H
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D'USAGE CONDITIONNEL
QUI SERONT PRÉSENTÉS À LA SÉANCE ORDINIAIRE DU CONSEIL LE 1ER AVRIL 2025
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL
QUI SERONT PRÉSENTÉES LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2025
Veuillez noter que la liste est mise à jour ponctuellement par la MRC des Laurentides seulement.
Pour obtenir la version la plus à jour ou la procédure, il vous faut contacter la MRC des Laurentides. Vous trouverez des informations ici : https://mrclaurentides.qc.ca/autres-informations/
Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel de la session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Lac-Supérieur qui se tiendra le 16 janvier 2024
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL QUI SERONT PRÉSENTÉES LE 2 JUILLET 2024, LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL QUI SERONT PRÉSENTÉES LE 6 AOÛT 2024, LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPIALITÉ
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 3 SEPTEMBRE 2024
Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel qui seront présentées le 7 mai 2024, lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité
VISANT L’ADOPTION D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE PRODUITS D’HYGIÈNE RÉUTILISABLES
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2024-661, AYANT POUR OBJET D’ÉTABLIR LES TAUX DE TAXATION ET DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025, AINSI QUE LES TAUX D’INTÉRÊT ET DE PÉNALITÉ
DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR LES VILLES ET LES MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025
DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR LES VILLES ET LES MUNICIPALITÉS LOCALES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 - RESSOURCE PARTAGÉE GMR
DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DES ACTIVITÉS, BIENS ET SERVICES DE LA MRC DES LAURENTIDES ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 381-2022 ET 404-2024
Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le chemin Le Boulé Ouest
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 et abrogeant le Règlement 2009-476 et ses amendements
Abrogeant le Règlement 2022-647, ayant pour objet d'établir les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2024, ainsi que les taux d'intérêt et de pénalité
Abrogeant les Règlements 2017-589 et 2015-567 déléguant des pouvoirs, d'autoriser des dépenses, d'octroyer des contrats et d'établir les règles de contrôle et de suivi budgétaire
SUR LE REMPLACEMENT DES PUISARDS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-641 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION
Modifiant le règlement sur les permis et certificats 2015-559
LE 16 JANVIER 2025 À 16 H 30
Demandes de dérogations mineures
Demande de dérogation mineure
Demandes de dérogations mineures et d'usage conditionnel
Gestion des matières résiduelles - collecte_liste des chemins desservis secteur 1
Gestion des matières résiduelles - collecte_liste des chemins desservis secteur 2
Greffe - Formulaire Demande d'accès aux documents
Cartes et sentiers - Lac Supérieur carte touristique 20-21 sentiers
Orientation familles - aînés Lac Supérieur
Permis en ligne - autres 2023
Permis en ligne - Bâtiment accessoire 2021
Permis en ligne - bâtiment principal - Construction | Reconstruction | Agrandissement 2025 MàJ 27-01-2025
Permis en ligne - Brûlage 08-19
Permis en ligne - certificat occupation
Permis en ligne – bâtiment principal – Rénovation | Transformation 2025 MàJ 27-01-2025
Urbanisme et environnement - calendrier 2023 CCU
Politique de capitalisation
Politique de dons et commandites
Politique plainte adjudication de contrat
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2025
Séance ordinaire 4 février 2022
Séance extraordinaire du 14 février 2022
Séance ordinaire du 4 mars 2022
Séance extraordinaire du 22 mars 2022
Séance ordinaire du 1er avril 2022
Séance extraordinaire du 21 avril 2022
Séance ordinaire du 6 mai 2022
Séance ordinaire du 3 juin 2022
Séance extraordinaire du 22 juin 2022
Séance ordinaire du 8 juillet 2022
Séance ordinaire du 5 août 2022
Séance ordinaire du 9 septembre 2022
Séance ordinaire du 14 octobre 2022
Séance ordinaire du 4 novembre 2022
Séance extraordinaire du 6 décembre 2022
Séance extraordinaire du 14 décembre 2022
Séance extraordinaire du 14 décembre 2022
Séance ordinaire du 2 décembre 2022
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 13 janvier 2023
Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 25 janvier 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 3 février 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 3 mars 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 6 avril 2023
Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 27 avril 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 5 mai 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 2 juin 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 7 juillet 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 4 août 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 1er septembre 2023
Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 13 septembre 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 4 octobre 2023
Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 25 octobre 2023
Séance ordinaire du conseil municipal en date du 1er novembre 2023
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, LE 14 JANVIER 2025
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 JANVIER 2025
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 FÉVRIER 2025
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 FÉVRIER 2025
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1ER AVRIL 2025
Rapport financier 2015
Rapport financier 2016
Rapport financier 2017
Rapport financier 2018
Rapport financier 2019
Rapport financier 2020
Rapport financier 2021
https://mrclaurentides.qc.ca/cartographie-publique/
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565
LETTRE D'AUTORISATION
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
RÈGLEMENT CONCERNANT LE PLAN D’URBANISME
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGLEMENT DE ZONAGE
PLAN DE ZONAGE
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
RÈGLEMENT SUR LE PIIA
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS
RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME 2015-558
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565
RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565
RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-550
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2024-661, AYANT POUR OBJET D’ÉTABLIR LES TAUX DE TAXATION ET DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025, AINSI QUE LES TAUX D’INTÉRÊT ET DE PÉNALITÉ
Règlement de contrôle intérimaire numéro 408-2024 abrogeant le règlement de contrôle intérimaire numéro 398-2023 (R), et concernant les opérations cadastrales relatives à l’ouverture ou le prolongement d’une rue et aux projets intégrés ainsi que sur la densité des établissements d’hébergement touristique, applicable aux bassins versants des lacs
RÈGLEMENT SUR L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR
RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT SUR LA GESITON DES BACS POUR MATIÈRES RÉSIDUELLES
RÈGLEMENT RESCINDANT LES RÉGLEMENTS 2004-386 ET 2010-482 CONCERNANT LA PROCÉDURE LORS DES PÉRIODES DE QUESTIONS DU PUBLIC, AUX MEMBRES DU CONSEIL, DURANT LES SESSION DU CONSEIL
RÈGLEMENT CONCERNANT LA SALUBRITÉ ET L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES
RÈGLEMENT SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ
RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUGDÉTAIRE
RÈGLEMENT CONCERNANT LES RACCORDEMENTS D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT AUX CONDUITES PUBLIQUES
RÈGLEMENT RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUTS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 915 445$ POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CASERNE INCENDIE
RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 212-516, RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-499 AFIN D'AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT À 800,000 $
RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DES PESTICIDES ET DES FERTILISANTS
RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
RÈGLEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX RELATIVEMENT À L'ÉVACUATEUR DE CRUE DU BARRAGE DU LAC-QUENOUILLE (X0005372) ET DÉCRÉTANT UNE CONTRIBUTION POUR CES TRAVAUX
RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (L.R.Q., c. R-9.3)
RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE
RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR
RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE
RÈGLEMENT CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR
RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2017-588 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL ET RÉFÉRENDAIRE
RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 98-316 CONSTITUANT LE FONDS DE ROULEMENT
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-543 SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ
RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2019-606 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS
RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
RÈGLEMENT RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000,00$
Ce type de règlement vise uniquement les transactions immobilières d’un montant supérieur à 500 000,00$
RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2022-634 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 850 000$ POUR LE PAVAGE DES CHEMINS CANTON-ARCHAMBAULT, FAUVETTES, PÉLICANS, LAC-DES-ÉRABLES, IMPASSE DES MÛRES ET CÔTE DES ROSEAUX
RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES
RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION
RÈGLEMENT RELATIF AUX SYSTÈMES D'ALARME
RÈGLEMENT RELATIF AUX ALARMES NON FONDÉES AYANT GÉNÉRÉ UN DÉPLACEMENT DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA VILLE DE MONT-TREMBLANT
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-543 SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ
RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS
RÈGLEMENT RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et abrogeant le règlement 2009-476 et ses amendements
Règlement numéro 2024-668 sur le remplacement des puisards sur le territoire de la municipalité de Lac-Supérieur
VISANT L’ADOPTION D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE PRODUITS D’HYGIÈNE RÉUTILISABLES
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-641 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 353-2020 RELATIF À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DES LAURENTIDES
DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR LES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L’IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR CERTAINES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025 – RESSOURCE PARTAGÉE GMR
DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DES ACTIVITÉS, BIENS ET SERVICES DE LA MRC DES LAURENTIDES ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 381-2022 ET 404-2024
Sécurité publique et mesures d'urgence - requête d'un citoyen ou d'un intervenant municipal