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Abattage d'arbres - Coupe forestière18 mai 2021FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’AUTORISATION Abattage d’arbres – Coupe forestière
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Bande riveraine18 mai 2021FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’AUTORISATION Ouvrage et travaux dans la bande de protection riveraine
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Brûlage25 juillet 2019FORMULAIRE DE DEMANDE PERMIS DE BRÛLAGE
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Bâtiment accessoire18 mai 2021FORMULAIRE DE DEMANDE PERMIS DE CONSTRUCTION Bâtiment accessoire Cabanon, remise, abri d’auto, garage détaché
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Bâtiment principal18 mai 2021FORMULAIRE DE DEMANDE PERMIS DE CONSTRUCTION Construction / Rénovation / Agrandissement - Bâtiment principal
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Certificat d'autorisation - Enseigne - Affichage18 mai 2021FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’AUTORISATION Enseigne - Affichage
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Certificat d'autorisation - entrée charretière18 mai 2021
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Certificat d'occupation18 mai 2021FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’OCCUPATION Changement d’usage ou de destination / Ajout d’usage
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Dérogation mineure18 mai 2021FORMULAIRE DE DEMANDE DÉROGATION MINEURE
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Formulaire de Plainte12 février 2020FORMULAIRE POUR FAIRE UNE PLAINTE
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Formulaire de demande autre18 mai 2021FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’AUTORISATION Déplacement/Démolition/Réparation Carrière/Gravière/Sablière Remblai/Déblai Terrassement Usage provisoire Galerie/Balcon/Terrasse Quai Clôture/Mur de soutènement Entrée charretière
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Formulaire de procuration13 avril 2021Exemple de procuration
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Formulaire pour demande de bac21 juin 2021FORMULAIRE POUR COMMANDE OU REMPLACEMENT DE BAC
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Formulaire pour demande de changement d'adresse12 février 2020FORMULAIRE POUR DEMANDER UN CHANGEMENT D'ADRESSE
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Installation sanitaire - ouvrage de captage18 mai 2021FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’AUTORISATION Installation sanitaire Captage des eaux souterraines
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*EN CAS DE DIVERGENCE ENTRE LE TEXTE RÈGLEMENTAIRE ET LA CARTE, LE TEXTE RÈGLEMENTAIRE PRÉVAUT.
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LOCATION EN COURT SÉJOUR - Formulaire préliminaire d'analyse à une demande d'usage conditionnel18 mai 2021FORMULAIRE PRÉLIMINAIRE D'ANALYSE D'ADMISSIBILITÉ À UNE DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL POUR LA LOCATION EN COURT SÉJOUR
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FORMULAIRE DE DEMANDE POUR UN PIIA - PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.)
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Permis de lotissement18 mai 2021FORMULAIRE DE DEMANDE PERMIS DE LOTISSEMENT
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Piscine et spa18 mai 2021FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’AUTORISATION Piscine creusée et semi-creusée, hors terre, démontable ou gonflable / Spa
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Liste des résidences de tourisme ainsi que les coordonnées des personnes responsables