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Les documents
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Abattage d'arbres - Coupe forestière1 février 2018FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’AUTORISATION Abattage d’arbres – Coupe forestière
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Bande riveraine1 février 2018FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’AUTORISATION Ouvrage et travaux dans la bande de protection riveraine
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Bon de commande Cône vert 201824 janvier 2018
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Brûlage5 juin 2019FORMULAIRE DE DEMANDE PERMIS DE BRÛLAGE
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Bâtiment accessoire1 février 2018FORMULAIRE DE DEMANDE PERMIS DE CONSTRUCTION Bâtiment accessoire Cabanon, remise, abri d’auto, garage détaché
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Bâtiment principal1 février 2018FORMULAIRE DE DEMANDE PERMIS DE CONSTRUCTION Construction / Rénovation / Agrandissement - Bâtiment principal
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Certificat d'autorisation - Enseigne - Affichage1 février 2018FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’AUTORISATION Enseigne - Affichage
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Certificat d'occupation1 février 2018FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’OCCUPATION Changement d’usage ou de destination / Ajout d’usage
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Dérogation mineure & PIIA1 février 2018FORMULAIRE DE DEMANDE DÉROGATION MINEURE PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.)
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Formulaire de demande autre1 février 2018FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’AUTORISATION Déplacement/Démolition/Réparation Carrière/Gravière/Sablière Remblai/Déblai Terrassement Usage provisoire Galerie/Balcon/Terrasse Quai Clôture/Mur de soutènement Entrée charretière
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Formulaire pour demande de bac3 mai 2018FORMULAIRE POUR COMMANDE OU REMPLACEMENT DE BAC
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Formulaire pour demande de changement d'adresse7 février 2018FORMULAIRE POUR DEMANDER UN CHANGEMENT D'ADRESSE
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Installation sanitaire - ouvrage de captage1 février 2018FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’AUTORISATION Installation sanitaire Captage des eaux souterraines
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Permis de construction1 février 2018FORMULAIRE DE DEMANDE PERMIS DE CONSTRUCTION Construction / Rénovation / Agrandissement - Bâtiment principal
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Permis de lotissement1 février 2018FORMULAIRE DE DEMANDE PERMIS DE LOTISSEMENT
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Piscine et spa1 février 2018FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D’AUTORISATION Piscine creusée et semi-creusée, hors terre, démontable ou gonflable / Spa
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LISTE DES RÉSIDENCES DE TOURISME AINSI QUE LES COORDONNÉES DES PERSONNES RESPONSABLES
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Règlement 2017-587 concernant le contrôle des animaux30 novembre -1
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Résumé projets de règlement 2019-xx1 & 2019-xx213 mars 2019
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Usages conditionnels - Résidence de tourisme24 mai 2019FORMULAIRE DE DEMANDE USAGES CONDITIONNELS - Résidence de tourisme