Service de l’urbanisme et de l’environnement
Aménagement du territoire et développement durable
Le Service de l’urbanisme veille à assurer un développement cohérent, durable et respectueux du caractère naturel et résidentiel de la Municipalité de Lac-Supérieur. Il a pour mission de planifier, encadrer et accompagner l’aménagement du territoire en conformité avec les règlements municipaux et les orientations d’urbanisme adoptées par le conseil municipal.
Ce service est responsable de l’analyse et de l’émission des permis et certificats (construction, rénovation, abattage d’arbres, aménagement, etc.), de l’application des règlements d’urbanisme et d’environnement, ainsi que du suivi des demandes de dérogations mineures. Il assure également le soutien administratif et technique au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) ainsi qu’au Comité consultatif en environnement (CCE).
Le Service de l’urbanisme joue un rôle central dans la préservation du patrimoine bâti et naturel, la mise en valeur du territoire, et la promotion d’un cadre de vie de qualité pour les citoyens, les promoteurs et les nouveaux arrivants. Par son approche rigoureuse et collaborative, il vise à concilier développement et protection du milieu, dans une perspective de durabilité et d’harmonie avec le paysage unique de Lac-Supérieur.
Règlementation
RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE
RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
RÈGLEMENT RÉGISSANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES
RÈGLEMENT RÉGISSANT L’UTILISATION DU PARC RIVERAIN ET DE SES COMPOSANTES
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
RÈGLEMENT SUR LE PIIA
Ce document présente le portrait et expose certains constats quant à l’état de santé du lac Supérieur
RÈGLEMENT CONCERNANT LE PLAN D’URBANISME
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME 2015-558
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565
RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-676 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-560
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-560
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-550
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560
https://mrclaurentides.qc.ca/cartographie-publique/
PLAN DE ZONAGE
RÈGLEMENT DE ZONAGE