Majoration tarif TACL

Rémunération des élus

 

Schéma de couverture de risque incendies

 

Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel de la session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Lac-Supérieur qui se tiendra le 16 janvier 2024

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL QUI SERONT PRÉSENTÉES LE 2 JUILLET 2024, LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL QUI SERONT PRÉSENTÉES LE 6 AOÛT 2024, LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPIALITÉ

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ET D'USAGE CONDITIONNEL LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 3 SEPTEMBRE 2024

Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel qui seront présentées le 7 mai 2024, lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité

Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le chemin Le Boulé Ouest

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 et abrogeant le Règlement 2009-476 et ses amendements

Abrogeant le Règlement 2022-647, ayant pour objet d'établir les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2024, ainsi que les taux d'intérêt et de pénalité

Abrogeant les Règlements 2017-589 et 2015-567 déléguant des pouvoirs, d'autoriser des dépenses, d'octroyer des contrats et d'établir les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Modifiant le règlement sur les permis et certificats 2015-559

Demandes de dérogations mineures

Demande de dérogation mineure

Demandes de dérogations mineures et d'usage conditionnel

 

Gestion des matières résiduelles - collecte_liste des chemins desservis secteur 1

Gestion des matières résiduelles - collecte_liste des chemins desservis secteur 2

Greffe - Formulaire Demande d'accès aux documents

Cartes et sentiers - Lac Supérieur carte touristique 20-21 sentiers

Orientation familles - aînés Lac Supérieur

Permis en ligne - autres 2023

Permis en ligne - Bâtiment accessoire 2021

Permis en ligne - bâtiment principal_construction rénovation 2023

Permis en ligne - Brûlage 08-19

Permis en ligne - certificat occupation

Urbanisme et environnement - calendrier 2023 CCU

Politique de capitalisation

Politique de dons et commandites

Politique plainte adjudication de contrat

séance du 3 décembre 2024

Séance ordinaire 4 février 2022

Séance extraordinaire du 14 février 2022

Séance ordinaire du 4 mars 2022

Séance extraordinaire du 22 mars 2022

Séance ordinaire du 1er avril 2022

Séance extraordinaire du 21 avril 2022

Séance ordinaire du 6 mai 2022

Séance ordinaire du 3 juin 2022

Séance extraordinaire du 22 juin 2022

 

Séance ordinaire du 8 juillet 2022

Séance ordinaire du 5 août 2022

Séance ordinaire du 9 septembre 2022

Séance ordinaire du 14 octobre 2022

Séance ordinaire du 4 novembre 2022

Séance extraordinaire du 6 décembre 2022

Séance extraordinaire du 14 décembre 2022

Séance extraordinaire du 14 décembre 2022

Séance ordinaire du 2 décembre 2022

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 13 janvier 2023

Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 25 janvier 2023

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 3 février 2023

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 3 mars 2023

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 6 avril 2023

Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 27 avril 2023

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 5 mai 2023

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 2 juin 2023

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 7 juillet 2023

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 4 août 2023

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 1er septembre 2023

Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 13 septembre 2023

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 4 octobre 2023

Séance extraordinaire du conseil municipal en date du 25 octobre 2023

Séance ordinaire du conseil municipal en date du 1er novembre 2023

Rapport financier 2015

Rapport financier 2016

Rapport financier 2017

Rapport financier 2018

Rapport financier 2019

Rapport financier 2020

Rapport financier 2021

https://mrclaurentides.qc.ca/cartographie-publique/

LETTRE D'AUTORISATION

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

RÈGLEMENT CONCERNANT LE PLAN D’URBANISME

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS

RÈGLEMENT DE ZONAGE

PLAN DE ZONAGE

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

RÈGLEMENT SUR LE PIIA

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE

RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS

RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE

RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME 2015-558

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565

RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 2015-565

RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2015-559

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-550

VISANT L’ADOPTION D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE PRODUITS D’HYGIÈNE RÉUTILISABLES

ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2023-661 ET D'ÉTABLIR LES TAUX DE TAXATION ET DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025, AINSI QUE LES TAUX D'INTÉRÊT ET DE PÉNALITÉ

Règlement de contrôle intérimaire numéro 408-2024 abrogeant le règlement de contrôle intérimaire numéro 398-2023 (R), et concernant les opérations cadastrales relatives à l’ouverture ou le prolongement d’une rue et aux projets intégrés ainsi que sur la densité des établissements d’hébergement touristique, applicable aux bassins versants des lacs

RÈGLEMENT SUR L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR

RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT SUR LA GESITON DES BACS POUR MATIÈRES RÉSIDUELLES

RÈGLEMENT RESCINDANT LES RÉGLEMENTS 2004-386 ET 2010-482 CONCERNANT LA PROCÉDURE LORS DES PÉRIODES DE QUESTIONS DU PUBLIC, AUX MEMBRES DU CONSEIL, DURANT LES SESSION DU CONSEIL

RÈGLEMENT CONCERNANT LA SALUBRITÉ ET L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES

RÈGLEMENT SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUGDÉTAIRE

RÈGLEMENT CONCERNANT LES RACCORDEMENTS D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT AUX CONDUITES PUBLIQUES

RÈGLEMENT RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUTS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 915 445$ POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CASERNE INCENDIE

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 212-516, RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-499 AFIN D'AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT À 800,000 $

RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS

RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DES PESTICIDES ET DES FERTILISANTS

RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

RÈGLEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX RELATIVEMENT À L'ÉVACUATEUR DE CRUE DU BARRAGE DU LAC-QUENOUILLE (X0005372) ET DÉCRÉTANT UNE CONTRIBUTION POUR CES TRAVAUX

RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (L.R.Q., c. R-9.3)

RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR

RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE

RÈGLEMENT CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2017-588 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL ET RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 98-316 CONSTITUANT LE FONDS DE ROULEMENT

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-543 SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2019-606 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS

RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

RÈGLEMENT RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000,00$

Ce type de règlement vise uniquement les transactions immobilières d’un montant supérieur à 500 000,00$

RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2022-634 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 850 000$ POUR LE PAVAGE DES CHEMINS CANTON-ARCHAMBAULT, FAUVETTES, PÉLICANS, LAC-DES-ÉRABLES, IMPASSE DES MÛRES ET CÔTE DES ROSEAUX

RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES

RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION

RÈGLEMENT RELATIF AUX SYSTÈMES D'ALARME

RÈGLEMENT RELATIF AUX ALARMES NON FONDÉES AYANT GÉNÉRÉ UN DÉPLACEMENT DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA VILLE DE MONT-TREMBLANT

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-543 SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

RÈGLEMENT RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et abrogeant le règlement 2009-476 et ses amendements

Règlement numéro 2024-668 sur le remplacement des puisards sur le territoire de la municipalité de Lac-Supérieur

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 353-2020 RELATIF À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DES LAURENTIDES

Sécurité publique et mesures d'urgence - requête d'un citoyen ou d'un intervenant municipal