Règlements et politiques

RÉGISSANT L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE

CONCERNANT LES RACCORDEMENTS D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT AUX CONDUITES PUBLIQUES

RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUTS MUNICIPAUX

ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR

RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 212-516, RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 408-2024 ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 398-2023 (R), ET CONCERNANT LES OPÉRATIONS CADASTRALES RELATIVES À L’OUVERTURE OU LE PROLONGEMENT D’UNE RUE ET AUX PROJETS INTÉGRÉS AINSI QUE SUR LA DENSITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE, APPLICABLE AUX BASSINS VERSANTS DES LACS

RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-543 SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-543 SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR

ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 2017-589 ET 2015-567 DÉLÉGUANT DES POUVOIRS, D'AUTORISER DES DÉPENSES, D'OCTROYER DES CONTRATS ET D'ÉTABLIR LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE

RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS

RÈGLEMENT RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 98-316 CONSTITUANT LE FONDS DE ROULEMENT

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-499 AFIN D'AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT À 800,000 $

RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

RELATIF AUX ALARMES NON FONDÉES AYANT GÉNÉRÉ UN DÉPLACEMENT DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA VILLE DE MONT-TREMBLANT

CONCERNANT LE BRULÂGE

FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR

SUR LA GESTION DES BACS POUR MATIÈRES RÉSIDUELLES

MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DES LAURENTIDES

DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DES ACTIVITÉS, BIENS ET SERVICES DE LA MRC DES LAURENTIDES SUR UNE PARTIE DU PARC ÉCO-LAURENTIDES

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 278-2013 CONCERNANT LA CIRCULATION, LA PROPRETÉ, LA PAIX ET L'ORDRE SUR LE PARC RÉGIONAL DE VAL-DAVID-VAL-MORIN

DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR CERTAINES MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCIE FINANCIER 2025 POUR LE SOUTIEN BUREAUTIQUE

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L’IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR CERTAINES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025 – RESSOURCE PARTAGÉE GMR

DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DES ACTIVITÉS, BIENS ET SERVICES DE LA MRC DES LAURENTIDES ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 381-2022 ET 404-2024

DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR LES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 353-2020 RELATIF À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DES LAURENTIDES

RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 398-2023 VISANT À PROHIBER LES OPÉRATIONS CADASTRALES RELATIVES À L’OUVERTURE OU LE PROLONGEMENT D’UNE RUE ET AUX PROJETS INTÉGRÉS D’HABITATION AINSI QU’À LIMITER LA DENSITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MRC DES LAURENTIDES SITUÉE EN SECTEUR RIVERAIN AUX LACS

RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 396-2023 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DES LAURENTIDES AFIN DE REMPLACER POUR LE LOT 3 280 518 ET UNE PARTIE DE L'EMPRISE DE LA ROUTE 117 DANS LA VILLE DE MONT-TREMBLANT L'AFFECTATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PAR L'AFFECTATION URBAINE

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR CERTAINES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024 - AGENT ICI

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR LES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024

ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL DES MAIRES POUR L'ANNÉE 2024

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR LES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023

RELATIF AUX NUISANCES

CONCERNANT LA SALUBRITÉ ET L'ENTRETIENT DES IMMEUBLES

SUR L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR

RELATIF À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

RÈGLEMENT RÉGISSANT L’UTILISATION DU PARC RIVERAIN ET DE SES COMPOSANTES

SUR L'UTILISATION DES PESTICIDES ET DES FERTILISANTS

VISANT L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE PRODUITS D'HYGIÈNE RÉUTILISABLES

ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-524 ET SES AMENDEMENTS RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL

CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR AU RÉGIME RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (L.R.Q., C. R-9.3)

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET UN RÈGLEMENT D'EMPRUNT DE TYPE PARAPLUIE

CONCERNANT LES TRAVAUX RELATIVEMENT À L'ÉVACUATION DE CRUE DU BARRAGE DU LAC-QUENOUILLE (X0005372) ET DÉCRÉTANT UNE CONTRIBUTION POUR CES TRAVAUX

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT 915 445$ POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CASERNE INCENDIE

ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2022-634 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 850 000$ POUR LE PAVAGE DES CHEMINS CANTON-ARCHAMBAULT, FAUVETTES, PÉLICANS, LAC-DES-ÉRABLES, IMPASSE DES MÛRES ET CÔTE DES ROSEAUX

ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 2017-589 ET 2015-567 DÉLÉGUANT DES POUVOIRS, D'AUTORISER DES DÉPENSES, D'OCTROYER DES CONTRATS ET D'ÉTABLIR LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE

SUR LE REMPLACEMENT DES PUISARDS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR

ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2021-624 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL ET RÉFÉRENDAIRE

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-641 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION.

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-641 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION

RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS SUR LE CHEMIN LE BOULÉ OUEST

RÈGLEMENT RELATIF AUX SYSTÈMES D'ALARME

RÈGLEMENT RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000,00$

CE TYPE DE RÈGLEMENT VISE UNIQUEMENT LES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À 500 000,00$

ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2024-661, AYANT POUR OBJET D’ÉTABLIR LES TAUX DE TAXATION ET DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025, AINSI QUE LES TAUX D’INTÉRÊT ET DE PÉNALITÉ

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2009-476 ET SES AMENDEMENTS

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2019-606 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS