Règlement numéro 2023-661, abrogeant le Règlement 2022-647, ayant pour objet d’établir les taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2024, ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité

|

... Voir Plus Règlement numéro 2023-661, abrogeant le Règlement 2022-647, ayant pour objet d’établir les taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2024, ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité

Règlement numéro 403-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024 – agent ici

|

... Voir Plus Règlement numéro 403-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024 – agent ici

Règlement numéro 402-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024

|

... Voir Plus Règlement numéro 402-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-659

|

... Voir Plus RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-659

Résolution 2023.11.9198 : Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil des maires pour l’année 2024

|

... Voir Plus Résolution 2023.11.9198 : Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil des maires pour l’année 2024

Règlement numéro 2023-650

|

... Voir Plus Règlement numéro 2023-650

Règlement numéro 2023-654

|

... Voir Plus Règlement numéro 2023-654

Règlement numéro 2016-571

|

... Voir Plus Règlement numéro 2016-571

Règlement numéro 2016-573

|

... Voir Plus Règlement numéro 2016-573

Règlement numéro 2021-631

|

... Voir Plus Règlement numéro 2021-631

Close Search Window