Règlement numéro 2023-656 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le chemin Le Boulé Ouest

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Règlement numéro 2024-662 abrogeant les règlements 2017-589 et 2015-567 déléguant des pouvoirs, d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaire

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... Voir Plus Règlement numéro 2024-662 abrogeant les règlements 2017-589 et 2015-567 déléguant des pouvoirs, d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement 2023-660 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Lac-Supérieur

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Règlement numéro 2023-661, abrogeant le Règlement 2022-647, ayant pour objet d’établir les taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2024, ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité

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... Voir Plus Règlement numéro 2023-661, abrogeant le Règlement 2022-647, ayant pour objet d’établir les taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2024, ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité

Règlement numéro 403-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024 – agent ici

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... Voir Plus Règlement numéro 403-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024 – agent ici

Règlement numéro 402-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024

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... Voir Plus Règlement numéro 402-2023 : Règlement décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-659

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Résolution 2023.11.9198 : Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil des maires pour l’année 2024

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Règlement numéro 2023-650

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Règlement numéro 2023-654

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